présentation : : Le développement et la transmission de l'entreprise

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 Sujet du message: présentation :
MessagePosté: Sam 13 Oct 2012 13:31 
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Inscription: Sam 13 Oct 2012 09:40
Messages: 2
Bonjour à tous
Je viens de signer un compromis pour la vente de mon commerce ,je vends le droit au bail .L'agent immobilier me dis qu'il n'y a pas d'exonérations de plus values même si j'exploite mon commerce depuis plus de 5 ans .
Je cherche des informations pour ne pas me faire plumer par le fisc.Merci par avance.


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 Sujet du message: Re: présentation :
MessagePosté: Sam 13 Oct 2012 13:50 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Je vous invite à vous rendre sur notre blog, ou une catégorie d'articles traite ce sujet :

Les dispositifs d'exonération sur les transmissions
Bon weekend,

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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 Sujet du message: Re: présentation :
MessagePosté: Sam 13 Oct 2012 17:19 
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Inscription: Sam 13 Oct 2012 09:40
Messages: 2
Merci ,je viens de lire votre article ,je sais qu'il y a des exonérations sur la vente des fonds de commerces et des entreprises ,mais ma vente se porte sur le droit au bail et par la suite la société sera arrêté.La société à plus de 5 ans et fait moins de 250000€ de CA,si j'avais vendu le fond de commerce ,je n'aurai pas eu de plus value mais comme je vend le droit au bail , je ne sais pas ?


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 Sujet du message: Re: présentation :
MessagePosté: Lun 15 Oct 2012 21:44 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

L'exonération concerne les biens appartenant à l'actif immobilisé de l'entreprise et affectés à l'exercice de l'activité professionnelle, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un terrain à bâtir.

Bonne soirée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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