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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 14:30 
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Inscription: Lun 9 Déc 2013 13:52
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Bonjour,

Je souhaite avoir des infos concernant le point suivant :

Dans une SASU à l'IR (option sur 5 ans), le gérant (président) est soumis au régime général, on lui établi donc un bulletin de salaire tous les mois, cependant, ces salaires ne sont pas déductibles du résultat fiscal, il convient donc de les réintégrer au résultat lors de l'établissement de la liasse fiscale (réintégration du net imposable).

Le problème est le suivant: lors de l'établissement de la DAS, les salaires comprennent ceux du président, qui recevra sa déclaration d'impôts sur le revenu perso (2042) pré-remplie avec le total net imposable déclaré dans la DAS. Pour le calcul de son IR, nous devons indiquer en plus dans la 2042C les revenus BIC professionnels de son activité, donc le résultat fiscal de la SASU, qui lui comprend la réintégration des salaires, nous nous retrouvons alors dans le cas d'une double imposition!

Comment traiter cela?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

Jérémy


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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 14:49 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

La déclaration d'IRPP pré-remplie peut être modifiée, il convient d'enlever le montant indiquer en traitements et salaires et de reporter la quote-part de bénéfice imposable dans la catégorie de revenu dont relève l'activité de la société.

Bonne journée,

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 14:54 
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Inscription: Lun 9 Déc 2013 13:52
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Merci pour votre réponse, mais qu'en est il de l'abattement des 10% des frais réels, puisque étant assimilé-salarié, le dirigeant doit pouvoir en bénéficier?

Merci

Bien cordialement

Jérémy


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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 15:06 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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L'abattement de 10% pour frais professionnels ne s’appliquent qu'aux revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires, donc non.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 15:14 
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Inscription: Lun 9 Déc 2013 13:52
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Et pourtant, il est bien clair que le dirigeant doit en bénéficier du fait que son revenu rentre dans la catégorie des traitements et salaires...

http://www.apce.com/pid593/sas-sasu.html

Régime fiscal (dirigeants)

Le président : imposition à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou déduction de ses frais professionnels réels et justifiés).


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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 15:38 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Je pense que vous n'avez pas bien compris le régime des sociétés de personnes, chaque associé est imposé sur une quote-part de bénéfice et pas sur ses rémunérations. Votre lien n'aborde pas le cas des SAS qui optent temporairement pour le régime des sociétés de personnes.

Vous êtes un cabinet d'expertise comptable ? (j'ai vu cela dans la terminologie de votre adresse mail)

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 9 Déc 2013 15:50 
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Inscription: Lun 9 Déc 2013 13:52
Messages: 5
Oui cabinet d'expertise où personne ne me répond la même chose, certains parlent de TNS, d'autres de double imposition...
J'ai bien compris le principe, mais pour la SASU exceptionnellement, les textes sont contradictoires entre eux, on nous parle d'assimilé salarié, et de réintégration des salaires au résultat de l'activité, on comprend alors qu'il y a double imposition.
J'attends encore la réponse des impôts et de l'URSSAF, mais a priori, j'opterai pour modifier la pré remplie!

Merci encore pour votre aide

Bien cordialement

Jérémy LEMEU


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MessagePosté: Mar 10 Déc 2013 11:31 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Localisation: Lille
Bonjour,

Oui, si personne ne vous dit la même chose c'est un peu compliqué. De mon côté, je trouve logique de rectifier la déclaration pré remplie étant donné qu'en SAS à l'IR, on est sur un modèle de quote-part de bénéfice (sauf si le président rémunéré n'est pas associé).

La réponse que vous apportera l'administration m'intéresse, n'hésitez pas à nous en faire part :-)

Toutefois, vous risquez également d'avoir deux réponses différentes... Avez-vous essayez de poser la question sur compta-online ?

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MessagePosté: Mar 10 Déc 2013 11:38 
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Inscription: Lun 9 Déc 2013 13:52
Messages: 5
Bonjour,

Voici le sujet posté sur compta online :
http://www.compta-online.com/imposition ... -ir-t46490

Et la réponse par mail ce matin de l'administration :

Réponse :

Vous trouverez à partir du paragraphe 140 du bulletin officiel des finances
publiques
BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20 les conséquences de
l'option dune SASU à l'impôt sur le revenu.
Le paragraphe 170 précise que la rémunération des associés n'est pas déductible
du résultat fiscal.
Mais dès lors que la SASU a opté à l'IR, cette rémunération ne relève pas de
l'article
79 du code général des impôts, le montant ne doit pas être déclaré
sur la DAS.

Espérant avoir répondu à votre attente,
INSPECTRICE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction Générale des Finances Publiques



Encore des réponses différentes, j'attends celle de l'URSSAF!

Cordialement

Jérémy


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MessagePosté: Jeu 12 Déc 2013 11:43 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

C'est bien ce que je pensais, je suis de mon côté d'accord avec les impôts.

Bonne journée,

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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