Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Mer 25 Sep 2013 09:47 
Hors ligne

Inscription: Sam 21 Sep 2013 15:08
Messages: 9
Bonjour,

Doit-on faire une déclaration d'embauche pour un président SAS non rémunéré du fait qu'il soit assimilé salarié sans avoir de rémunération.

Il n'y a pas d'autres salariés.

Merci


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mer 25 Sep 2013 13:02 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Non, il n'y a pas de déclaration d'embauche à faire pour le président de SAS non rémunéré.

Bonne journée !

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Remboursement URSSAF & déclaration BNC 2017.

John14

0

59

Mar 17 Avr 2018 15:41

John14 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Mutuelle Loi Madelin : Qui doit payer ? le TNS ou la société

alavoler

1

1125

Lun 31 Aoû 2015 14:19

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Auto-Entrepreneur -> EURL -> SAS -> URSSAF

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

jose2204

10

3606

Ven 30 Jan 2015 12:00

Thibaut.Clermont Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. attestation de mise à jour cotisations urssaf

GIARDINO

3

199

Mar 27 Mar 2018 15:42

GIARDINO Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Régime micro-entrepreneur et attestations URSSAF

Etolme

1

68

Mer 9 Mai 2018 08:17

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO