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MessagePosté: Mer 2 Mai 2018 00:15 
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Inscription: Jeu 5 Déc 2013 08:48
Messages: 11
Bonjour,

Je voudrais savoir si une S.C.I à l'IS qui déjà loue des biens dont elle est propriétaire, peut aussi louer des locaux et les sous louer si le propriétaire le lui autorise.
Une S.C.I doit elle obligatoirement être propriétaire des biens qu'elle veut louer ?

En espérant que quelqu'un pourra me renseigner,

Bien cordialement,

RICCI T


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MessagePosté: Mer 9 Mai 2018 08:14 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

L'objet social d'une SCI est d'administrer les biens immobiliers qui constituent son patrimoine, donc à construire un bien, acheter un bien ou effectuer des placements immobiliers.
Je ne pense donc pas de mon côté que cela soit possible.
Après, il faudrait poser la question à un notaire ou à un avocat.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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