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MessagePosté: Dim 11 Mar 2018 16:46 
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Inscription: Sam 10 Mar 2018 22:09
Messages: 1
Bonjour à tous,

ma société, française, a également une activité au Québec via un établissement enregistré là-bas. Je précise qu'il s'agit bien d'un établissement et non d'une filiale.
Je ne sais pas si quelqu'un saura me répondre mais je me pose une question concernant la fiscalité.
Si mon activité en France est bénéficiaire mais que celle au Québec est déficitaire, comment s'effectue l'imposition ? Est-ce que je peux imputer les pertes de l'établissement québécois aux résultats de la France et ainsi diminuer mon résultat imposable?

merci


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MessagePosté: Jeu 15 Mar 2018 10:59 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

De mon côté, je ne saurais vous répondre avec certitude.
Il faut étudier l'éventuelle convention fiscale conclue entre les deux pays pour vérifier ce qu'il est prévu en la matière.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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