Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Mar 30 Jan 2018 12:14 
Hors ligne

Inscription: Ven 26 Jan 2018 16:18
Messages: 2
Bonjour,
J'aimerais savoir si une SAS ayant comme activité code NAF 5911B c'est à dire réalisations, productions, créations de films courts métrages clips films institutionnels et publicitaires peut signer un bail professionnel ? ou un bail commercial ?
Merci de vos réponses
Bonne journée
Claudia


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Dim 4 Fév 2018 16:34 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Il me semble que j'ai déjà répondu à cette question...
Le bail professionnel concerne uniquement les professionnels libéraux, donc bail commercial.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Dim 4 Fév 2018 17:18 
Hors ligne

Inscription: Ven 26 Jan 2018 16:18
Messages: 2
Ok merci de votre réponse. C'est le locataire qui me demande un bail professionnel. Il prétend que son activité le permet (59.11B) qui n'est pas une activité commerciale puisqu'il s'agit de production (Production de films institutionnels et publicitaires
Cette sous-classe comprend • la production et la réalisation • de films publicitaires • de films techniques et d'entreprise • de films de formation ou éducatifs • de clips vidéo)
Avant de faire signer un bail commercial, je souhaite être certaine de moi
Encore merci


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Dim 18 Fév 2018 10:43 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Pour moi, c'est plutôt un bail commercial. Vous devriez peut-être poser la question à votre expert-comptable.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. bail commercial ou bail professionnel?

babounet

5

4617

Mar 5 Fév 2013 21:37

babounet Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Bail commercial

aurely

1

513

Mar 11 Juil 2017 08:50

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. BAIL COMMERCIAL ET AUGMENTATION

NOIROT MANUTENTION

5

1851

Ven 12 Déc 2014 09:28

Thibaut.Clermont Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Bail commercial en indivision

sraft

0

336

Mer 30 Aoû 2017 11:15

sraft Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. PARTENARIAT PROFESSIONNEL

anaisrg1

1

1211

Mer 8 Jan 2014 23:26

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO