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MessagePosté: Lun 29 Jan 2018 17:43 
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Inscription: Lun 29 Jan 2018 17:19
Messages: 2
Bonjour,

J’ai une situation que je ne croyais pas si spécifique que ça, mais visiblement elle l’est suffisamment pour que je peine à trouver des réponses (en ligne ou auprès de Pôle Emploi). La voici :

- 2016 → Création d’une micro-entreprise en parallèle de mon emploi salarié. L’activité y est très occasionnelle et irrégulière.
- 2017 → Rupture conventionnelle puis inscription à Pôle Emploi dans le but de lancer une SAS en tant que Président sans rémunération, avec maintien de mes ARE à 100 %. L’activité n’a rien à voir avec ma micro-entreprise. L’immatriculation a lieu quelques mois plus tard.
- Depuis mon inscription, je déclare chaque mois à Pôle Emploi les revenus de ma micro-entreprise. Ça a toujours été 0 € jusqu’à présent.

Mais dans les mois qui viennent, je vais avoir un peu d’activité et facturer quelques clients. Je me demande quel va être l’impact sur mes ARE. Pour moi, cette activité (qui date d’avant mon inscription Pôle Emploi) n’a rien à voir avec Pôle Emploi. Pour être honnête, j’ai un peu peur qu’ils s’emmêlent les pinceaux avec ma double activité non salariée (ME avec revenus très irréguliers et occasionnels + SAS sans rémunération).

Connaissez-vous des personnes qui ont été dans cette situation ? Est-ce que les revenus de ma micro-entreprise vont être traités comme un maintien partiel, comme si c’était une rémunération en tant que Président de SAS (alors que ça n’a rien à voir puisque c’est issu de mon activité de micro-entrepreneur) ?

Pour entrer dans le détail, il va y avoir plusieurs cas de figure :
- Les mois où ces revenus seront inférieurs à mon allocation Pôle Emploi habituelle. J’imagine alors que la règle classique de l’allocation partielle s’appliquera (ARE moins 70 % de ce revenu mensuel).
- Les mois où ces revenus vont dépasser mon allocation Pôle Emploi habituelle. Pour ces mois-là, est-ce que je ne recevrai aucune allocation ?


Merci pour vos lumières. :)


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MessagePosté: Dim 4 Fév 2018 16:32 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Normalement, les revenus de votre activité en micro ne sont pas pris en compte pour apprécier le maintien de vos allocations.
Il faut faire une recherche sur le site de l'unedic, un texte le précise clairement (je n'ai plus la page précise sous la main).

Ainsi, chaque mois : revenus micro + allocations intégrales en l'absence de salaire sur la nouvelle société.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Lun 5 Fév 2018 17:37 
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Inscription: Lun 29 Jan 2018 17:19
Messages: 2
Merci pour cette réponse ! Je suis tombé sur cette page : https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... -droit-des

Est-ce bien à celle-là que vous pensiez ? Ce paragraphe va effectivement dans votre sens :
Citation:
À SAVOIR
Si vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi qui vous a donné droit à des allocations, vous pouvez être indemnisé. Vous cumulez vos revenus d’activité non salariée et toutes vos allocations chômage car vous exerciez cette activité avant la perte de votre contrat de travail.


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