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MessagePosté: Ven 5 Jan 2018 01:01 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Bonjour,

J'ai des soucis pour prendre en compte le calcul de la tva sur marge

1. Pour ma part il s'agit de biens de collection, achetés neuf lors de leur émission dans chaque pays européen mais non soumis à la tva (directive européenne sur ces biens: pas de tva applicable)
Il n'y a donc pas de taux défini sur ce produit donc quel coefficient appliquer: celui pour tva à 5.5, à 10 ou à 20?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP

La marge obtenue par différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat est une marge TTC qui doit être ramenée hors taxe par application de l'un des coefficients de conversion indiqués dans le tableau suivant :

Taux de TVA applicable Taux légal sur prix hors taxe Coefficient de conversion
Taux réduit 5,5 % 5,5% 0,948
Taux réduit 10 % 10 % 0,909
Taux normal 20 % 0,833

2. Quel frais déduire pour déterminer la base d'impostion? Le bofip n'est pas clair à ce sujet
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP
Le I de l'article 267 du CGI précise que la base d'imposition comprend les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la TVA elle-même, ainsi que les frais accessoires aux livraisons des biens.

ex: j'achète un bien 100, fdp 10, cout de transaction 1, frais de déplacement 10/ il me coute 100+10+1+10=121
je le vends 150, fdp 11, cout de transaction 0.5/ il me rapporte 150+11+0.5= 161.5

Quelle est la base d'impostion pour déterminer la marge imposable?

Est ce 150-100=50
Est ce 161-110= 51
Est ce 161.5-121= 41.5...
Beaucoup de cas sont possibles selon ce qu'on peut intégrer ou non

Il s'agit sur la forme d'une sorte de deuxième IS et par exemple l'IS déduit toutes les charges, même mon loyer ou mes frais d’électricité

3. Quelle est la fréquence de cette déclaration de TVA: mensuelle?trimestrielle?annuelle?

4. Doit-il apparaitre dans le compte de résultat comme l'IS? Et si c'est le cas à, quel endroit?
Ou n'apparait t-il pas comme la TVA classique?

Merci


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MessagePosté: Mar 23 Jan 2018 17:32 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Je suis assez étonné de ne pas trouvé de réponse sur un forum spécialisé. Comme quoi ma question n'était pas si anodine

Quelqu'un a t-il au moins un avis d'où la faire figurer dans les compte de résultat, car à mon avis elle doit y figurer puisqu'elle n'est pas neutre comme la TVA classique?

ex de compte de résultat

Chiffre d'affaire total
R&D (production immobilisée)
Total produits
Total achats consommés
Total autres achats et charges externes
Total consommations intermédiaires
Valeur ajoutée
Personnel
Impôts et taxes
Frais financiers : sur emprunts
Dotation aux amortissements
Résultats avant impôts
Impôt sur les Sociétés
Résultat après impôts
Autofinancement

L'ajouterez vous dans la case "impots et taxes"? Cela me paraitrait bizarre avec les impots style CFE ou CVAE. Pourtant je ne vois pas où la mettre ailleurs?
Comme expliqué précédemment la TVA sur marge est supportée par la société et non par le consommateur final comme c'est le cas pour une TVA
C'est une sorte de 2ème IS
Peut etre la mettre dans résultats avant impots avant le calcul de l'IS ? (puisque le calcul de l'IS déduis la TVA marge avant son propre calcul)

Des idées????

Merci


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MessagePosté: Mar 23 Jan 2018 22:41 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonsoir,

Je pense que vous comprenez que si vos questions n'ont obtenu aucune réponses c'est qu'elles étaient effectivement très compliquées. Je ne suis pas expert comptable, mais si je l'étais je me ferais payer pour y répondre. Non ? ;)

Adressez-vous plutôt à un forum spécialisé dans la comptabilité et la fiscalité, car là, je ne vois pas trop comment on peut vous aider...

Cordialement

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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