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MessagePosté: Lun 18 Déc 2017 20:58 
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Bonjour,

Je suis actuellement en SASU et je souhaite transférer le siège social de la société. J'ai quelques questions concernant la modification des status.

1. L'article concernant le siège social est modifié avec la nouvelle adresse, ce que l'on mentionne notamment dans le PV qui atteste de la décision. Ce que je ne suis pas sûr est si l'on modifie également dans les en-tête des status et des pages annexes l'adresse qui y figure ? Doit-on y faire figurer l'ancienne adresse, la nouvelle n'étant pas encore validé ou doit-on y la remplacer par la nouvelle ?

2. Aussi, il s'avère que le siège était à mon domicile et que cela a été notifié dans les statuts, dois-je ou pas modifier cette adresse là également ? Si oui, est-ce que cela doit figure dans le PV ?
ex: "Le soussigné : M. Prénom Nom, résidant <adresse> [...]"
Et à d'autres endroit :
"M. Prénom Nom, résisant <ancienne adresse>". Dois-je également le modifier et faire figurer ça dans le procès verbal en précisant du coup, que c'est une modification d'un autre ordre ? Quel impacte sur la procédure et la publication par exemple ?

3. Question un peu bête, mais autant ne pas faire d'erreur. On doit bien mettre à jour les dates et lieux de signatures sur les status modifié n'est-ce pas ?

4. Dois-je joindre les annexes qui ont été soumises lors de la création ou simplement les status ?

Merci pour vos lumières.

Très Cordialement,
I.F


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