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MessagePosté: Lun 11 Déc 2017 17:53 
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Inscription: Lun 11 Déc 2017 17:31
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Bonsoir à tous,

j’ai actuellement une auto-entreprise, je travaille en tant que retoucheuse photo (code NAF 74.20.32 : Services de restauration et retouche de photographies, si je ne me trompe pas). J’ai (très) bien travaillé cette année et vais donc devoir changer de statut car je dépasse la limite de CA pour l’activité de services.
J’ai vu un expert comptable la semaine dernière, qui m’a conseillé l’Entreprise individuelle. Ce n’est pas une activité artistique à proprement parler (retouche de reportage, d’ambiances et de packshots pour catalogues, etc) donc j’ai de suite mis de côté la question de la Maison des Artistes.

L’expert comptable n’a toutefois pas su répondre à toutes mes questions :
- Dans quelle catégorie me ranger : BIC ou BNC ? D’après ce que je vois je dirais BNC mais on ne sait jamais ? J’étais à la CMA pour mon AE
- je suis un peu perdue concernant la question de la TVA… Est-ce que cela a un intérêt pour moi ? Sachant que les seules charges que j’aurais par mois seront de l’ordre d’une centaine d’euros (loyer, internet, téléphone, logiciels, qq déplacements voitures, un disque dur externe par an) et que si je dois faire de grosses dépenses, ça sera très occasionnel et à envisager dans qq année si pas de panne au niveau de mon matériel actuel et récent (ordinateur, écran, tablette, sonde, etc…). Il m’a aussi parlé d’une franchise de TVA, quel en est le plafond ?
- Concernant les démarches, puis-je les faire par internet ? Est-ce que je peux les faire simultanément (fermeture AE / ouverture EI) ? Auprès de qui ? CMA, CFE ?
- Si je ferme mon AE le 31 décembre 2017, qu’en est-il du paiement de mes cotisations du 4è trimestre ? je pourrais quand même les faire en janvier 2018 ?

Merci pour vos retours et bonne soirée :)


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MessagePosté: Lun 11 Déc 2017 19:24 
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Messages: 417
Bonsoir Agathe,

agathe a écrit:
L’expert comptable n’a toutefois pas su répondre à toutes mes questions :


C'est quand même très étonnant...

Citation:
- Dans quelle catégorie me ranger : BIC ou BNC ? D’après ce que je vois je dirais BNC mais on ne sait jamais ? J’étais à la CMA pour mon AE


Votre activité est artisanale. Donc régime BIC.

Citation:
- je suis un peu perdue concernant la question de la TVA… Est-ce que cela a un intérêt pour moi ? Sachant que les seules charges que j’aurais par mois seront de l’ordre d’une centaine d’euros (loyer, internet, téléphone, logiciels, qq déplacements voitures, un disque dur externe par an) et que si je dois faire de grosses dépenses, ça sera très occasionnel et à envisager dans qq année si pas de panne au niveau de mon matériel actuel et récent (ordinateur, écran, tablette, sonde, etc…). Il m’a aussi parlé d’une franchise de TVA, quel en est le plafond ?


Pour bénéficier de la franchise de TVA, il faut être sous le seuil de 33 200 € en prestations de service, c'est le même que celui de la micro-entreprise. Donc si vous le dépassez vous serez soumise à la TVA.

Si vous avez peu d'achats vous ne tirerez pas beaucoup profit de la récupération de TVA, mais ce sera toujours ça. ;) Le plus embêtant sera pour vos tarifs si vous travaillez pour des particuliers. Ils vont en effet augmenter de 20% par rapport à votre situation actuelle. Par contre si vous travaillez pour des professionnels assujettis à la TVA, ce sera totalement neutre, pour eux comme pour vous.

Citation:
- Concernant les démarches, puis-je les faire par internet ? Est-ce que je peux les faire simultanément (fermeture AE / ouverture EI) ? Auprès de qui ? CMA, CFE ?


Ne fermez surtout pas votre AE ! En fait vous êtes déjà en entreprise individuelle, sous un régime social et fiscal simplifié, et la transition vers le régime réel va se faire naturellement. Il faut simplement veiller à facturer la TVA dès que vous dépasserez le seuil. Vous pouvez aussi opter volontairement avant le 31/12 pour ce régime réel. Tout est expliqué ici: https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/p ... ividuelle/ et si je peux me permettre: ne prenez pas comme expert comptable celui que vous avez vu la semaine dernière car il aurait dû vous l'expliquer lui-même.

Je vous invite aussi à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre Chambre des Métiers qui vous guidera dans vos démarches et vous expliquera ce qui vous attend.

Citation:
- Si je ferme mon AE le 31 décembre 2017, qu’en est-il du paiement de mes cotisations du 4è trimestre ? je pourrais quand même les faire en janvier 2018 ?


Voir réponse plus haut: ne fermez pas votre AE !

Cordialement

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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MessagePosté: Lun 11 Déc 2017 19:26 
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Inscription: Mer 17 Fév 2016 16:44
Messages: 96
bonjour,
une ae est une entreprise individuelle. si vous dépassez le plafond, alors le statut fiscal et social de votre entreprise individuelle change automatiquement mais la structure de base reste la même.
le plafond pour la tva est le même en 2017 que le plafond d'ae.
si vous dépassez le plafond, vous n'avez pas le choix, vous êtes soumis à tva.
si vous n'avez que des clients entreprises, elles aussi soumises à tva, vous avez intérêt à être soumis à tva car alors vous pourrez récupérer la tva sur vos achats et cela ne changera rien pour vos clients au final.
vu qu'il y a un changement de plafond de l'ae en 2018, il faut se renseigner sur votre cas, soit un dépassement en 2017, voir si la règle ne change pas.

_________________
www.ma-prime-activite.fr


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MessagePosté: Lun 11 Déc 2017 23:42 
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Inscription: Lun 11 Déc 2017 17:31
Messages: 2
Merci pour vos réponses ! Ça m’éclaire déjà un peu plus
En effet l’expert comptable que j’ai rencontré n’a pas l’air au fait de toutes les infos dont j’ai besoin...
Je vais prendre contact avec la chambre des métiers pour y voir plus clair très rapidement


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