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 Sujet du message: associé
MessagePosté: Sam 16 Sep 2017 20:45 
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Inscription: Jeu 14 Sep 2017 19:30
Messages: 6
Bonjour,
Je vais créer ma société (SAS) avec un associé.
Cet associé viendra avec aucun apport.
Est-ce que cela est possible?
Sinon, quel le minimum, montant ou pourcentage, que cet associé doit apporter?
Bien cordialement
Josephjean


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Lun 18 Sep 2017 09:31 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,
Non, il doit obligatoirement effectuer un apport.
Aucun minimum n'est prévu, si ce n'est la valeur nominale des actions (afin qu'il puisse en souscrire une).

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Lun 18 Sep 2017 11:30 
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Inscription: Jeu 14 Sep 2017 19:30
Messages: 6
Bonjour,
Bien reçu et je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement
Josephjean


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Mar 19 Sep 2017 17:08 
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Inscription: Jeu 14 Sep 2017 19:30
Messages: 6
Bonjour,
Toujours dans le montage de ma société...
J'ai trouvé un hangar pour stoker mon futur matériel et je vais y aménager un petit bureau.
Bien sûr, je ne vais pas habiter là mais je voudrai que cette adresse soit l'adresse de mon siège social.
Est-ce possible ou dois-je obligatoirement habiter à l'adresse de mon siège social?
Bien cordialement
Josephjean


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Jeu 21 Sep 2017 11:50 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonjour,

Réfléchissez bien avant d'accorder 1% à quelqu'un de votre entreprise. Vous aurez plus de formalisme à respecter, par exemple convoquer l'assemblée générale selon des formes. Vous aurez plus de frais à payer au Greffe du tribunal de commerce si vous faites des changements divers et variés (changement dans les statuts par exemple). Et aussi vous ne vous sentirez pas totalement le maitre chez vous et psychologiquement cela peut compter.

Pour le siège social vous pouvez le mettre où vous voulez tant que vous avez le droit de le faire :
- vous êtes le propriétaire et rien ne s'oppose (par ex dans le réglement de copro) à que vous domiciliez une société chez vous,
ou,
- locataire dans un bail commercial compatible avec votre activité,
ou
- titulaire d'un contrat de domiciliation commerciale,
ou
- le propriétaire d'un lieu quelconque vous autorise à domicilier votre société pour une durée indéterminée à titre gratuit (par exemple dans la maison de vos parents),
ou
- Vous domiciliez votre société chez vous alors que vous êtes locataire d'un immeuble à usage d'habitation, en informant juste le propriétaire, pour une durée maximum de 5 ans, en respectant certaines conditions.

Mais attention à la commune d'implantation du siège social, car il y aura la CFE minimale à payer, et cette CFE minimale varie beaucoup de ville en ville. Et en plus c'est une information dure à trouver, il n'y a pas encore de centralisation de l'information sur la CFE minimale commune par commune.

Quand vous créez une société en fait il faut un siège social, c'est juste le domicile de l'entreprise : une boite aux lettres, c'est pour cela qu'il y a plein de possibilités, même le fait de le mettre chez soi quand on est locataire.

Par ailleurs, avec la dématérialisation des relations avec le fisc, les tribunaux de commerce etc, on reçoit de moins en moins de courriers "officiels" dans sa boite aux lettres. On reçoit des emails, on émet et on reçoit des virements bancaires et on utilise de moins en moins les chèques etc...

Vous pouvez faire l'activité réelle ailleurs qu'au siège social, mais il faudra créer un autre établissement et payer aussi la CFE minimale liée à cet etablissement, je vous le déconseille fortement surtout pour une TPE.

Cordialement.

Mathias


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Jeu 21 Sep 2017 15:39 
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Inscription: Jeu 14 Sep 2017 19:30
Messages: 6
Bonjour Mathias,
Je vous remercie pour toutes ces précieuses informations.
Ainsi, je pourrai avoir mon siège social à l'adresse du hangar où je vais stocker mon matériel...
Bien cordialement
Josephjean


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Jeu 30 Nov 2017 16:32 
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Inscription: Mer 29 Nov 2017 14:18
Messages: 15
Matt989 a écrit:

Vous pouvez faire l'activité réelle ailleurs qu'au siège social, mais il faudra créer un autre établissement et payer aussi la CFE minimale liée à cet etablissement, je vous le déconseille fortement surtout pour une TPE.

Cordialement.

Mathias


Bonjour,

je viens de tomber sur ce post, et du coup je voulais une précision si possible.
Si on a un siège social à domicile du président d'une SAS et au local dans un autre ville ou seront les bureau et l’activité, alors nous payerons deux fois le CFE minimal ?

merci


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Ven 1 Déc 2017 10:42 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Oui, il vaudrait mieux déménager le siège social vers le nouveau local.


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 Sujet du message: Re: associé
MessagePosté: Ven 1 Déc 2017 11:17 
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Inscription: Mer 29 Nov 2017 14:18
Messages: 15
Matt989 a écrit:
Oui, il vaudrait mieux déménager le siège social vers le nouveau local.

Très bien merci du conseil ;)


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