Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 9 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Lun 4 Sep 2017 11:49 
Hors ligne

Inscription: Ven 1 Sep 2017 13:54
Messages: 3
Bonjour à tous

Ma question est assez spécifique, mais risque de concerner de plus en plus de gens avec le développement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS):

Nous exploitons un bar-restaurant en tant que SCIC - SAS, et sooutons faire intervenir des bénévoles (ou des 'associés non rémunérés) pou rassurer l'ouverture quotidienne sans pouvoir payer des salariés.
Je précise: nous avons un cuisinier et deux serveuses, salariées normalement, mais les horaires de travail admissibles et acceptables sur le plan économique ne nous permettent pas l'amplitude nécessaire pour l'accueil de quelques clients.

La DIRECCTE, comme l'URSSAF, ne veulent pas en entendre parler, puisque, d'une façon ou d'une autre ils participent à l'activité. En fait il faut être dirigeant pour pouvoir bosser sans être rémunéré.

Je trouve cela injuste, car l'objectif n'est pas de 'faire du chiffre', du moins pour ces horaires, mais de produire un service à la population, et, de plus, même s'il s'agit d'une société commerciale, l' INTERET COLLECTIF fait que personne ne s'en met dans les poches: aucun dividende ni quoi que ce soit, et cela c'est la loi qui l'impose!

Je pose donc cette question pour savoir qui aurait des idées à me proposer pour nous aider à résoudre le problème. J'ajoute qu'il semble également illusoire de vouloir considérer que dans certains horaires le lieu serait exploité par une association et non pas par la SCIC. J'ai aussi envie de proposer l'idée de 'prix coûtant' lorsque le bar est tenu par des bénévoles..

Merci à l'avance de vos contributions.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Mer 22 Nov 2017 21:54 
Hors ligne

Inscription: Mer 22 Nov 2017 19:15
Messages: 4
http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-s ... /Benevolat
Mise à jour : Septembre 2016

Des bénévoles peuvent-ils être des associés d’une Scic ?

OUI,

La possibilité d'associer des bénévoles dans le sociétariat des Scic est mentionnée à l'article 19 septies de la loi du 10 septembre 1947 : « toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité ».
Le fait que la loi les mentionne expressément comme pouvant être des associés d'une Scic, permet de lever le doute sur leur possible participation tant à l’activité d’une Scic, qu’au sociétariat.

Des bénévoles peuvent-ils participer à l’activité d’une Scic ?

OUI, mais il faut respecter scrupuleusement les règles concernant le bénévolat.

Le statut Scic n'autorise aucune exception aux règles générales concernant les bénévoles. Selon le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis du 24 février 1993 qui fait toujours référence, "est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial".

Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
* le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature). Il peut être remboursé des frais induits par son activité de bénévole.
* le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les usages de la structure, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Il choisit donc ses horaires et son temps d’engagement et ne répond pas à une fiche de poste.

C’est à la Scic de faire la preuve que le bénévole ne bénéficie pas d’une rémunération et qu’il n’est pas assujetti à une quelconque subordination.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Mar 28 Nov 2017 09:49 
Hors ligne

Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Vous avez envisagé de faire participer les clients plutot ?

Vous avez envisagé d'automatiser, de mécaniser ce qui est possible ?

Cordialement


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Mar 28 Nov 2017 17:19 
Hors ligne

Inscription: Mer 22 Nov 2017 19:15
Messages: 4
Matt989 a écrit:
Vous avez envisagé de faire participer les clients plutot ?

Vous avez envisagé d'automatiser, de mécaniser ce qui est possible ?

Cordialement


Il faut que les client-es deviennent sociétaires, c'est une piste mais pas la principale :!: D'ailleurs attention aux client-es non sociétaires qui seraient un peu trop sympa : www.lemonde.fr/societe/article/2013/12/ ... _3224.html
Automatiser/mécaniser l'activité d'un bar :?: Je veux bien des exemples...


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Mer 29 Nov 2017 20:24 
Hors ligne

Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Très sympa l'article du Monde.

On est dans un cas qui n'a rien à voir avec du travail dissimulé.

C'est de l'extorsion de fonds pure et simple à la mode RSI (ces paroles n'engagent que moi...)
Ou alors ce sont des agents qui sont copains de concurrents.

D'ailleurs à l'issue de tout cela il va y avoir une relaxe complète.

Par ailleurs ils ont tenu 10 ans avant d'avoir leur premier controle, et les 9000 € réclamés par les maf euhh les agents ils les avaient...

Y a pas besoin d'avoir des sociétaires pour faire bosser des clients.

Chez Mc Do ce sont bien les gens qui debarrassent et qui vont se servir au comptoir.

Faites du jetable alors. Avec des poubelles à la Mac Do.

Quant à l'automatisation c'est facile :

Sodas et boissons sucrées automatisées
Dosettes individuelles de ci et de ca (miel, sirops, sucre etc)
Cafés automatisés

Vous etes déjà allé déjeuner chez Ikéa, chez KFC, dans une station service automatisée, chez MacDo ? Il y a enormement d'idées qui peuvent vous permettre de diminuer le personnel. Y aussi un truc qui marche bien quand y a trop de clients et pas assez de personnel : ils font la queue comme tout le monde :lol:

Distributeurs de cannettes diverses et de snacks divers.

Robots aspirateurs pour laver.

On ne peut pas tout automatiser mais on peut faire beaucoup.
On ne peut pas tout faire faire aux clients mais on peut faire beaucoup.

Bon courage pour votre projet.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Mer 29 Nov 2017 23:47 
Hors ligne

Inscription: Mer 22 Nov 2017 19:15
Messages: 4
Je n'ai pas contacté le café pour savoir comment ça s'est terminé, je n'ai trouvé aucune suite. Et en même temps je ne suis guère étonné du raisonnement : personne n'a le droit de passer derrière le comptoir sauf à être salarié, gérant, fournisseur (ou sociétaire dans le cadre d'une SCIC-SARL).
Il est certain que vendre des canettes c'est plus simple mais moins convivial... autant aller au supermarché du coin :!:
Toutes les bouteilles ont des doseurs depuis des décennies et les verres sont évidemment standards...
Et le passage en SCIC c'est précisément une volonté de sortir notamment de l'uniformisation dégueulasse des chaînes et de la relation humaine chronométrée... ça se développe doucement, plusieurs 10aines de cafés sont déjà en SCIC-SARL et la centaine sera franchi nationalement avant 2020...


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Ven 1 Déc 2017 10:47 
Hors ligne

Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Je vous invite à prendre quelques risques mesurés, quels qu'ils soient, c'est cela aussi être un entrepreneur.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Ven 1 Déc 2017 10:52 
Hors ligne

Inscription: Mer 22 Nov 2017 19:15
Messages: 4
Matt989 a écrit:
Je vous invite à prendre quelques risques mesurés, quels qu'ils soient, c'est cela aussi être un entrepreneur.


C'est fait tous les jours même pas les SCOP et SCIC...


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
 Sujet du message: Re: Bénévolat dans une SCIC
MessagePosté: Lun 16 Avr 2018 18:32 
Hors ligne

Inscription: Sam 14 Avr 2018 21:47
Messages: 2
Salut

j'aimerais bien savoir où vous en êtes de votre questionnement.

Sur le papier les bénévoles peuvent être associés d'une SCIC. Dans la pratique, la participation d'un bénévole à l'activité économique n'est possible que si on veut bien prendre la peine de prendre ce risque là (discussion avec un gérant de SCIC dans la métropole lilloise : "on a décidé de ne pas prendre le risque"...).

Risque soumis à l'appréciation de l'URSSAF qui sont à 1000 lieues de comprendre la notion d'activité bénévole dans une société commerciale.... Apparemment il n'y a toujours pas de jurisprudence sur la question....

Merci


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 9 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Dividendes Gérant maj. dans 1 société et min. dans 1 autr

desafinado

9

4717

Ven 3 Mai 2013 13:51

desafinado Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Associé dans une SAS

san13

3

1927

Ven 6 Sep 2013 09:04

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Activité des associés non rémunéré dans un SAS

picarcyr

9

12031

Ven 19 Juin 2015 12:40

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Le pouvoir d'un associé unique non gérant dans eurl

marc_m

3

435

Mer 15 Nov 2017 18:14

Matt989 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Membre fondateur et salarié dans deux entreprises diff. ?

PierreL

3

1511

Jeu 27 Nov 2014 18:42

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO