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MessagePosté: Mar 14 Nov 2017 22:27 
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Inscription: Dim 23 Oct 2016 10:49
Messages: 9
bonsoir a tous,

des amis commercants en entreprise individuelle ont deux établissements

ils voudraient se séparer de l'un d'entre eux et continuer l'activité de vente de chaussures avec l'autre

est ce possible ? sous quelles conditions ?

dans l'affirmative, qu'en adviendrait-il du bail commercial ?

merci pour votre aide

yves


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MessagePosté: Jeu 16 Nov 2017 17:10 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui, il faut fermer un établissement (voir la procédure sur le site infogreffe).
Concernant le bail, il faut regarder ce qu'il contient à ce sujet. Une résiliation est possible au terme de chaque période triennale.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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