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MessagePosté: Lun 6 Nov 2017 00:17 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Bonjour à tous,

Je souihaite créer mon entreprise dans le domaine de la vente à distance d'objets de collection
Je dispose de peu de liquidités pour constituer le capital social mais je suis moi même collectionneur depuis 10 ans (c'est donc une passion à l'origine). Je possède donc un grand nombre d'objets de collection que je vendrai désormais dans le cadre de mon entreprise
Ma collection s'est énormément valorisé depuis 10 ans, au point de valoir aujourd'hui quelques dizaines de milliers d'euros

Je souhaiterais incorporer une partie de ces objets en apport en nature au capital social lors de la création de ma société et ainsi l'ajouter à mon premier stock

1. Est ce possible?
2.Comment estimer cette apport: valeur à l'acquisition il y a 10 ans ou valeur actuelle?
3. Comment serais je imposé ensuite, sachant que les objets d'art et de collection sous soumis à la tva marge : imposition de la plus value par rapport à la valeur de l'apport?

C'est un vrai casse tête, je ne trouve pas de réponse précise

En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement


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MessagePosté: Mar 7 Nov 2017 15:13 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Vous pouvez effectivement apporter ces biens à votre entreprise, ou également les céder.
Il est nécessaire d'évaluer leur valeur à la date de réalisation de l'apport.
Les plus-values réalisées sont imposables à l'impôt sur le revenu (19% + prélèvements sociaux il me semble).

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 8 Nov 2017 13:08 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.Cela m'a permis de savoir où chercher
Voici le lien officiel correspondant à votre explication
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... er-revenus

Je suis serais effectivement assujeti à un paiement de 19% sur la plus value
Par contre concernant les prélèvements sociaux je n'ai pas compris, je vous cite le texte

"Certains cas nécessitent toutefois le paiement de cotisations sociales :

Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 euros, vous êtes redevable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % sur le prix de cession, dont vous pouvez vous acquitter grâce à au formulaire n° 2091. Si vous avez opté pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, vous êtes redevable sur les revenus du patrimoine à 15,5 % de la plus-value réalisée. Vous pouvez vous acquitter de ces sommes au moyen du formulaire n° 2092.
Pour la cession d’autres bien dont le prix de cession est supérieur à 5 000 euros (hors électroménagers ou automobiles qui sont exonérés, vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée, que vous pouvez régler grâce au formulaire n° 2048-M."


Pour ma part il s'agit d'objets de collection donc suis je assujeti à 0.5% de prélèvements sociaux ou à 15.5% (qui deviennent 17.2% au 1er janvier 2018) +0.5%?

Je ne comprends pas cette partie

Merci


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MessagePosté: Mer 8 Nov 2017 19:34 
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Inscription: Jeu 26 Oct 2017 19:07
Messages: 11
Visiblement c'est encore différent pour les objets de colleciton
https://www.impots.gouv.fr/portail/form ... precieux-0
Taxe forfaitaire 6% + crds 0.5% est ce sur le montant ou sur la plus value?

Sérieusement si c'est 6.5% sur le montant du prix évalué au cours actuel de l'objet, la somme est énorme, je verserais 6 mois de salaires en taxes avant même d'avoir commencé???

Si quelqu'un peut me confirmer ce qu'il en est?

Merci


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MessagePosté: Mar 14 Nov 2017 09:41 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,
Oui c'est un peu spécial pour ce type de bien.
Je pense que vous devriez en parler avec un expert-comptable ou un avocat.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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