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 Sujet du message: SASU
MessagePosté: Lun 20 Avr 2015 17:38 
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Inscription: Sam 15 Mar 2014 16:14
Messages: 34
Bonjour, j'ai une question une société nouvellement créée en Sasu peut-elle proposer et confier à des particulier (salon de coiffure, bar tabac, et particulier) une relation de partenariat où ils sont payés en fonction du service qu'ils me rendront.
Si oui comment rédiger ce type de relation sans leur proposer un ''contrat d'embauche'' car je n'ai pas encore les moyens pour embaucher je juge l'activité très tôt pour çà!
merci de votre réponse


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 Sujet du message: Re: SASU
MessagePosté: Mar 21 Avr 2015 08:43 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Localisation: Lille
Bonjour,

Pour ma part, je pense que c'est impossible. Vous devez soit embaucher le particulier, soit il doit se déclarer auto-entrepreneur.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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 Sujet du message: Re: SASU
MessagePosté: Jeu 23 Avr 2015 16:13 
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Inscription: Sam 15 Mar 2014 16:14
Messages: 34
Merci Pierre pour la réponse, mais je voudrai savoir si je peux leur proposer un ''contrat de commission'' comme l'activité sera du transport de colis ou de bagages, et comme c'est eux qui seront les points relais ,c'est à dire un expéditeur peut sur notre site chercher le point relai le plus proche et ce point relai sera soit un particulier, soit un bar tabac, soit un salon de coiffure,! donc voilà la situation, le contrat de je vais leur proposer sera soit un contrat de commettant (moi) et mandataire ,soit un contrat de commission comme je disais ci dessus!


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 Sujet du message: Re: SASU
MessagePosté: Mer 29 Avr 2015 15:40 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Non vous ne pouvez proposer cela qu'à des professionnels. Vous ne pouvez pas verser des commissions à un particulier.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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 Sujet du message: Re: SASU
MessagePosté: Ven 1 Mai 2015 12:36 
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Inscription: Sam 15 Mar 2014 16:14
Messages: 34
Ok Pierre , c'est plutôt clair! Mais récemment j'ai entendu qu'on peut faire un ''contrat de collaboration indépendante'' c'est à dire entre une société et un indépendant (qui peut être salarié, société...),avez-vous des précisions, ou une documentation sur ce point, merci c'est pratique votre blog sérieusement! Parce là je suis un peu bloqué comme je n'envisage pas embaucher quelqu'un(e) car on entend encore les moyens suffisants pour le faire et que collaborer avec les bar tabac, salon de coiffure ou particulier, est notre seul recours, merci


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 Sujet du message: Re: SASU
MessagePosté: Mer 6 Mai 2015 16:04 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Nous n'avons pas trouvé de documentation particulière à ce sujet.

Mais il me semble, comme l'a dit Pierre, qu'il est possible de demander à ces personnes de s'immatriculer en tant qu'auto-entrepreneurs afin qu'ils déclarent les commissions qu'ils perçoivent et paient des charges sur ces dernières.

Attention toutefois au risque de requalification en contrat de travail.

Bonne fin de journée.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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 Sujet du message: Re: SASU
MessagePosté: Dim 1 Oct 2017 23:30 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonjour

Il est possible de faire des affaires avec un particulier comme lui acheter quelque chose, un objet par exemple.

S'il vous rend un service quelconque il faut un cadre juridique, sinon c'est du travail dissimulé, surtout s'il a un lien de subordination avec vous.

Si par contre votre partenaire exerce sa mission en toute autonomie, eh bien rien de l'empeche d'agir comme une société en cours de formation, cela peut se justifier pour quelques actions à court terme. Vous demandez à votre prestataire de vous établir une facture au nom de sa société, avec la mention Société en cour de création. Mais attention ne le faites pas beaucoup sinon vous allez vous faire gronder lol !

Cordialement.


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