Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 
Auteur Message
MessagePosté: Jeu 21 Sep 2017 12:15 
Hors ligne

Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonjour,

Voici quelques informations pour choisir où placer le siège social de sa société.

Pour le siège social vous pouvez le mettre où vous voulez tant que vous avez le droit de le faire :

- vous êtes le propriétaire et rien ne s'oppose (par ex dans le réglement de copro) à que vous domiciliez une société chez vous,
ou,
- locataire dans un bail commercial compatible avec votre activité,
ou
- titulaire d'un contrat de domiciliation commerciale,
ou
- le propriétaire d'un lieu quelconque vous autorise à domicilier votre société pour une durée indéterminée à titre gratuit (par exemple dans la maison de vos parents),
ou
- Vous domiciliez votre société chez vous alors que vous êtes locataire d'un immeuble à usage d'habitation, en informant juste le propriétaire, pour une durée maximum de 5 ans, en respectant certaines conditions.

Mais attention à la commune d'implantation du siège social, car il y aura la CFE minimale à payer, et cette CFE minimale varie beaucoup de ville en ville. Et en plus c'est une information dure à trouver, il n'y a pas encore de centralisation de l'information sur la CFE minimale commune par commune.

UNE DES CFE MINIMALE LES MOINS CHERE DE FRANCE EST A PARIS

Quand vous créez une société en fait il faut un siège social, c'est juste le domicile de l'entreprise : une boite aux lettres, c'est pour cela qu'il y a plein de possibilités, même le fait de le mettre chez soi quand on est locataire.

Par ailleurs, avec la dématérialisation des relations avec le fisc, les tribunaux de commerce etc, on reçoit de moins en moins de courriers "officiels" dans sa boite aux lettres. On reçoit des emails, on émet et on reçoit des virements bancaires et on utilise de moins en moins les chèques etc...

Vous pouvez faire l'activité réelle ailleurs qu'au siège social, mais il faudra créer un autre établissement et payer aussi la CFE minimale liée à cet etablissement, je vous le déconseille fortement surtout pour une TPE.


Cordialement.

Mathias


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. adresse du siège social

francoise

2

1621

Mar 9 Avr 2013 01:05

francoise Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Siège social et lieu d'activité - SAS

pattocheu

2

1079

Mer 20 Jan 2016 09:46

pattocheu Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. siège social et boite postale

boiz

2

522

Jeu 16 Nov 2017 17:08

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Création société : difficulté pour réunir le capital social

nadir

2

1958

Sam 24 Aoû 2013 23:43

nadir Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. [SASU] Modification de l'adresse du siège

hel974

0

862

Mar 28 Oct 2014 14:34

hel974 Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO