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 Sujet du message: Bail commercial en indivision
MessagePosté: Mer 30 Aoû 2017 11:15 
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Inscription: Mer 9 Aoû 2017 09:03
Messages: 3
Bonjour,

J'ai une question concernant une cliente à laquelle je ne parviens pas à trouver la réponse de façon certaine sauf à consulter un avocat...

Cette cliente qui est travailleur non salariée a signé un bail commercial avec une collègue qui a le même statut pour des locaux sur Paris.

Dans le même local, elles avaient donc chacune leur bureau.

Elles ont donc versé un dépôt de garantie (qu'elles ont payé à moitié chacune)

Le problème est que ma cliente a quitté le local en début d'année dernière pour aller s'installer ailleurs et rencontre plusieurs difficultés avec l'agence:

- Elle a informé l'agence (par recommandé AR) de son départ des locaux et demandé à ce qu'un avenant soit établi pour que son ancienne collègue reprenne le bail en son nom unique, et depuis un an, en dehors de "on va le faire", elle ne voit rien venir avec les quittance toujours adressées à leurs deux noms...

- Pour récupérer son dépôt de garantie (qui a été réajusté lors de la première reconduction du bail en mars 2014), l'agence répond qu'elle doit voir avec son ancienne collègue pour qu'elle lui reverse son dépôt mais qu'en aucun cas, l'agence ne lui reversera quoi que ce soit...

Si quelqu'un peut m'apporter des informations sur les droits dont elle dispose dans ce cas, je lui en serais reconnaissant.

Merci par avance.

Sébastien


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