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MessagePosté: Mer 7 Juin 2017 19:32 
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Inscription: Mar 6 Juin 2017 20:43
Messages: 3
Bonjour,

Dans le cas d'une SAS où un couple est à la fois Président et Président directeur Général...ce sont également les deux seuls investisseurs et associés (à parts égales)...
Au cas où le Président venait malheureusement à décéder brutalement, existe-t-il une clause particulière qui, prévue et rédigée dans les statuts de la société, permettrait juridiquement et de plein droit la cession de l'ensemble des actions du président défunt vers son PDG afin que ce dernier hérite de l'entreprise et puisse proroger l'activité snas que des héritiers naturels potentiels patrimoniaux puissent revendiquer une quelconque part d'héritage sur la société??

Merci beaucoup par avance pour vos éléments de réponse....
Bien cordialement


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MessagePosté: Mer 7 Juin 2017 21:29 
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Inscription: Mer 12 Oct 2016 15:48
Messages: 42
Bonjour,

Il existe des contrats d'assurance en cas de décès, des capitaux décès entre associés.

Chaque associé s'assure en cas de décès pour la valeur de ses parts et désigne l'autre associé comme bénéficiaire du capital. Le capital perçu servira ainsi à racheter les parts de l'associé décédé.

En parallèle, ils rédigent un pacte d'associés définissant ce montage.

Cela permet d'éviter que des tiers étrangers à l'entreprise, soit malintentionnés, soit incompétents ou soit ... indésirables, héritent de l'entreprise et la fassent péricliter.

_________________
PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés, des cadres et non cadres.
ORIAS n° 07 005 467


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