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MessagePosté: Dim 1 Jan 2017 21:36 
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Inscription: Ven 30 Déc 2016 17:53
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Bonjour,

J'ai terminé ma formation de sophrologue et souhaite créer une SASU dans les semaines qui viennent. J’ai plusieurs questions :
– le CA estimé pour les premières années ne devraient pas dépasser 30KE, est-il possible d’opter pour le régime sans tva ?
– je loue un local depuis plusieurs années avec un bail commercial que je n’utilise pas. En effet, j'ai ouvert une entreprise personnelle en 2010 mais je n'ai jamais travaillé. Pour raison personnelle, je l'ai fermé très rapidement. Toutefois, j'ai conservé ce bail commercial et j'ai prêté ce local à mon frère. Est il possible de l’utiliser pour ma SASU sans faire de démarches particulières ou dois-je faire un transfert de bail ? Ce bail est valable jusqu’en 2019. La SASU aura le nom de l’entreprise inscrite sur le bail commercial. Si cela est trop compliqué, je prendrai un autre nom pour mon entreprise.
– je ne pense pas me verser de salaire ni de dividendes la première année, y a-t’il tout de même des charges à payer ?
– je perçois actuellement l'ASS, la création de la SASU va t-elle supprimer cette aide qui m’aide à vivre en attendant que la SASU me le permette ?
– Puis-je demander, malgré mon absence de salaire et de dividende, de choisir l’IR ?

Merci de vos réponses et de ce forum.
Catherine


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MessagePosté: Jeu 12 Jan 2017 23:19 
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Inscription: Ven 30 Déc 2016 17:53
Messages: 5
Bonjour à tous,

N'ayant pas de réponse sur ce forum, j'ai cherché un peu plus par moi-même. Voici les réponses à certaines, j'espère ne pas me tromper. Merci de me le dire dans le cas inverse :
– le CA estimé pour les premières années ne devraient pas dépasser 30KE, est-il possible d’opter pour le régime sans tva ?
> oui, il semblerait que cela soit possible :-)

– je loue un local depuis plusieurs années avec un bail commercial que je n’utilise pas ... Si cela est trop compliqué, je prendrai un autre nom pour mon entreprise.
> Mon bailleur a accepté de refaire un bail commercial avec ma société.

– je ne pense pas me verser de salaire ni de dividendes la première année, y a-t’il tout de même des charges à payer ?
> En d'autres termes, si la société affiche 30000 euros de bénéfice annuelle, quelles sont les impôts et charges a payer ? Je crois avoir lu "la CSG-CRDS, soit 8%", mais je n'arrive pas à savoir si d'autres charges sont à payer, a part la CFE, qui, il me semble, n'est pas redevable la première année.
Enfin, y a t-il des impôts sur les bénéfices même si les fonds restent sur le compte ?

– je perçois actuellement l'ASS, la création de la SASU va t-elle supprimer cette aide qui m’aide à vivre en attendant que la SASU me le permette ?
> Voici la réponse : Conditions du maintien de l'ASS avec les revenus tirés de la création d'entreprise. Ainsi, lorsque le bénéficiaire de l'ASS reprend une activité professionnelle non salariée au titre de la création d'entreprise, le nombre de ses allocations journalières n'est pas réduit les 3 premiers mois. Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire. Par ailleurs, une prime de 150 € mensuelle peut être versée par le Pôle emploi sous réserve de fournir des justificatifs de la réalité de l'activité (déclaration de TVA par exemple). En outre, si le créateur d'entreprise est admis au bénéfice de l'ACCRE, il conserve son allocation spécifique à taux plein pendant une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise.

- Ce qui m'amène à une autre question : si je ne souhaite pas me verser de salaire et de dividende la première année afin d'alimenter au maximum le compte de la société dans l'idée d'obtenir un prêt professionnel pour l'achat de mur commerciaux avec un apport conséquent dans un an ou deux, est-il judicieux de demander de bénéficier de l'ACCRE ? Quel intérêt cela peut-il avoir pour moi ? La conservation de mon allocation pendant la première année ?

– Etant donné mon absence de versement de salaire et de dividende, est-ce l’IR ou l'IS le plus adapté dans mon cas ?

- J'ai lu sur votre site "il est nécessaire d’adhérer à un centre de gestion agréé, sous peine de subir une majoration de 25% du montant du bénéfice imposable à l’IR." En l'absence de salaire et de versement de dividende, cette inscription est-elle tout de même recommandée ?

Merci de votre aide et de ce forum.
Catherine


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MessagePosté: Lun 16 Jan 2017 13:48 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2924
Localisation: Lille
Bonjour,

Pour la TVA, oui c'est possible tant que vous respectez les seuils. Vous devez cocher le régime de la franchise sur votre formulaire de création d'entreprise.

Si vous créez une SASU à l'IS, vous payez l'IS (voir ici : calcul de l'IS). Ensuite, pas de CFE pour la première année civile.

Si vous êtes à l'IR, vous payez l'IRPP et les prélèvements sociaux sur le bénéfice réalisé.

Pour l'ASS, des solutions de maintien sont prévues. Je vous conseille de voir cela en fonction de votre propre cas chez pôle emploi directement. En étant à l'IR, le maintien est pour moi apprécié par rapport au bénéfice imposable. Vous risquez donc de devoir rembourser l'aide si vous faites 30K de bénéfices.

L'adhésion à un CGA sera utile si vous optez pour l'IR.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Lun 16 Jan 2017 22:57 
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Inscription: Ven 30 Déc 2016 17:53
Messages: 5
Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.

J'ai rendez-vous chez Pôle emploi le 2 février pour faire le point avec eux.

Je me suis trompée, je pense faire 33000e de chiffre d'affaires et j'ai calculé 18780e de charges (hors csg et impôts).
Ce qui donne un montant de 14220e.
A ce montant, j'applique si je choisis :
- L'IS : l'impôt sur les société (15%)
- L'IRPP : les prélèvements sociaux (15% environ) puis l'IR (aux paliers prévus) ?

Mais si je laisse ce montant sur le compte de la société, que vais je devoir payer au final ?

J'avoue que tout ceci est vraiment compliqué pour moi. Je dois finaliser mon dossier demain et je m'aperçois que je ne sais toujours pas quelle option choisir car je n'arrive pas à comprendre ce qui restera après l'un ou l'autre choix.
Catherine


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MessagePosté: Lun 16 Jan 2017 23:56 
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Inscription: Ven 30 Déc 2016 17:53
Messages: 5
Me-revoilà,

J'ai cherché et voilà ce que j'ai trouvé :
IS :
14220 / 15% IS = 2133, reste 12087
12087 / 15.5% CSG = 1873 reste 10213

IR :
14220 / 15% IS = 2133, reste 12087
12087 / 40% abattement = 4834 reste 7252
12087 / 5.1% déduction csg = 616 reste 6635
6635 / 14% impôt IR = 929
10213 - 929 = 9284

Calcul valable si je me verse des dividendes mais si je les conserve sur le compte, comment calculer ?
Vraiment merci pour votre aide.
Catherine


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MessagePosté: Mar 17 Jan 2017 08:00 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Si vous ne vous versez pas les dividendes :
- IS dans un premier temps, seul le net reste.
- Plus tard lorsque vous prendrez le reste, le calcul sera à faire à partir de l'étape après IS selon les règles applicable lors du versement.

NB : N'oubliez pas d'alimenter la réserve légale.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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