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MessagePosté: Mer 27 Sep 2017 14:49 
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Bonjour,

Je voudrais lancer un topic sur l'optimisation de la rémunération globale et des avantages divers que peut obtenir le président de SASU qui en est l'associé unique, notamment dans le cadre d'une TPE dont les performances seraient moyennes voir basse.

Je vais mettre à jour ce post en fonction de mes recherches et des commentaires.

- Rémunération de Président
    Cotisations sociales environ 80% plus GMP

- Le Contrat de travail est interdit

- Dividendes

- Mutuelle Santé prise en charge par la société

- Formation professionnelle prise en charge par la société

- Remboursements de frais globaux et tolérances fiscales
    Telecom
    Materiel informatique
    Quote Part de loyer

-Remboursements de frais affectés directement à une mission Ad Hoc
    Frais de déplacements
    Frais de réception
    Frais de représentation
    Cadeaux offerts aux clients et aux fournisseurs

- Para-rémunération
    Chèques vacances
    Chèques cadeaux
    Chèques emplois service

Cordialement.

Mathias


Dernière édition par Matt989 le Jeu 5 Oct 2017 00:09, édité 1 fois.

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MessagePosté: Jeu 28 Sep 2017 15:25 
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Matt989 a écrit:
Bonjour,

Je voudrais lancer un topic sur l'optimisation de la rémunération globale et des avantages divers que peut obtenir le président de SASU qui en est l'associé unique, notamment dans le cadre d'une TPE dont les performances seraient moyennes voir basse.


- Mutuelle Santé prise en charge par la société



Bonjour,

Au point de vue protection sociale, vous oubliez le 1,50% cadre en prévoyance. Vous êtes certes, président de la SASU, à savoir mandataire social / assimilé salarié mais vous cotisez à l'AGIRC.

Vous savez que tous les cadres quelle que soit leur convention collective, relèvent (aussi) de la CCN des Cadres de 1947 qui prévoit des garanties de prévoyance à hauteur de 1,50% de la Tranche A des salaires à la charge de l'employeur. Ces garanties sont majoritairement affectées au décès et comprennent notamment (sauf dispositions plus étoffées de votre propre convention collective) l'incapacité de travail et l'invalidité. Votre expert-comptable a dû vous en parler.

SASU, précaution supplémentaire en cas de contrôle URSSAF, en prévoyance et en frais de santé, comme vous êtes "assimilé salarié", le conseil d'administration de la SASU doit acter par un écrit l'autorisation donnée au mandataire social d'adhérer à ces contrats destinés au personnel relevant de l'AGIRC.

Pour souscrire ces contrats comportant obligatoirement une part patronale, il faut bien sûr être en mesure de se rémunérer suffisamment et d'avoir des bulletins de salaire, sinon, risque URSSAF.
Les mandataires sociaux qui ne se rémunèrent pas (ou pas encore) ont la possibilité de souscrire les mêmes gammes de garanties, mais à titre strictement personnel.

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Prévoyance Retraite Santé
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés, des cadres et non cadres.
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MessagePosté: Jeu 28 Sep 2017 20:35 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
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Merci pour l'info, j'avoue ne pas être très callé en prévoyance obligatoire, mais au fil de mes recherches j'intègrerais votre propos dans le topic. Cordialement. mathias


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MessagePosté: Ven 29 Sep 2017 08:09 
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Inscription: Mer 12 Oct 2016 15:48
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Bon, je préfère ce ton. Merci et bonne chance à vous.

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