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MessagePosté: Jeu 18 Fév 2016 10:51 
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Inscription: Mer 17 Fév 2016 13:20
Messages: 3
Bonjour,

Actuellement cadre dans le privé, j’ai pour projet de me mettre à mon compte en ouvrant un commerce. J’envisage de demander une rupture conventionnelle de contrat à mon employeur afin de pouvoir m’inscrire en tant que demandeur d’emploi et ainsi bénéficier des aides proposées. Je pense en particulier à l’ARE et à l’exonération d’une partie des charges sociales durant la première année.
En regardant les différents échanges, par rapport à ma situation (seul dirigeant ou en couple mais majoritaire par rapport à mon épouse), le choix de régime s’orienterait vers celui du TNS. Mon souhait était de bénéficier du versement mensuel de l’ARE sur la durée de mes droits afin d’éviter de me verser un salaire (ou très peu).

Or, j’ai pu lire que dans le cadre du TNS, vu que mon salaire n’est pas connu à l’avance (même si j’envisage de ne pas m’en verser), il est dit qu’ « un maintien partiel est pratiqué provisoirement puis une régularisation a lieu lorsque le revenu est connu » et « au cours des 2 premières années, le montant correspond aux bases forfaitaires retenues de calcul des cotisations TNS ». Je souhaite donc savoir si cette régularisation se fait d’un mois sur l’autre (après une déclaration des revenus à 0€ sur pôle-emploi) ou comme je le crains d’une année sur l’autre. Car si cette dernière est la réalité, cela revient à recevoir 595€ / mois et non le montant de l’ARE auquel j’ai le droit.
Merci pour votre aide sur le sujet.


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MessagePosté: Lun 22 Fév 2016 14:05 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

En tant que TNS, votre salaire peut être connu à l'avance si vous exercez en société soumise à l'IS. Dans cette situation, vous êtes en mesure de fournir un PV d'AG qui contient la fixation de votre rémunération.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mar 23 Fév 2016 16:28 
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Inscription: Mer 17 Fév 2016 13:20
Messages: 3
Merci Pierre pour votre réponse.

Donc si je résume par rapport à ma situation à venir à savoir que mon commerce sera créé sous la forme juridique SARL et que j'y travaillerai seul :
- Au cours de la période d'indémnisation, j'envisage de ne pas me verser de salaire. Donc tous les mois, je déclarerai un revenu égal à 0€ et l'ARE qui me sera versée correspondra à mon indémnité totale. Par contre, sous quelle échéance tout cela se passe t-il, au cours du même mois ou le mois suivant (donc selon revenu de m-1) ?

- Une fois la période d'indémnisation terminée, je me verserai le salaire de façon normale.
j'imagine que lorsque vous parlez de PV d'assemblée, le cas se présente lorsqu'il y a plusieurs actionnaires.

Encore merci par avance pour votre réponse.


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