Maintien ARE entreprise créée avant inscription Pôle emploi : La création d'une entreprise

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MessagePosté: Jeu 4 Jan 2018 13:21 
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Inscription: Jeu 4 Jan 2018 12:03
Messages: 3
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour tous ces articles très complets. J'ai cependant une question un peu plus précise.

Je suis actuellement dirigeant (sans rémunération) d'une société mère (régime mère fille) qui a été immatriculée en Décembre 2016.

J'ai en parallèle une activité salariée. Dans le cadre d'un developpement de nouvelles activités, nous allons créer une nouvelle entreprise (courant Mars) qui sera détenue par la holding que je dirige puis une autre holding. Je serai dirigeant de cette nouvelle entreprise puis aussi certainement de cette nouvelle holding. Je ne suis majoritaire dans aucune de ces entreprises.

Je vais être licensié à la fin du mois d'Avril, je compte sur le versement de mes ARE en totalité puisque je ne vais pas me verser de salaire. Malgré pas mal de lecture sur votre site (et d'autres) il me reste quelques questions.

Est-il possible de recevoir ces ARE en tant que dirigeant de la société déjà créée en Décembre 2016 ? Si non, la société doit elle obligatoirement immatriculée après l'inscription au pole emploi ou il y a un délai maxi à respecter?

Ensuite, n'étant pas majoritaire j'ai compris que je ne pouvais bénéficier de l'ACCRE et ARCE.

Concernant les ARE, je comprends donc que je vais devoir déclarer tous les mois mes revenus qui seront nuls. J'imagine dans ce cas que Pôle emploi va me faire des proposition, que se passe-t-il si je refuse 3 fois un emploi sachant que je serai bien déclaré dirigeant sans rémunération de ces entreprises ?

Je crois comprendre que je peux déclarer des heures de travail sans rémunération, que se passe-t-il dans ce cas au niveau de l'ARE si je déclare des heures (à temps complet) sans rémunération, peut-il y avoir une minoration des ARE ?

Merci pour votre aide passée (sur le site) et à venir

Nicolas


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MessagePosté: Ven 5 Jan 2018 09:44 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

En fait, si vous demandez à bénéficier du maintien de vos ARE puis que vous signalez ensuite à Pôle emploi votre reprise d'une activité non rémunérée au sein de la nouvelle entreprise, vous serez toujours indemnisé mais vous ne serez plus concerné par les recherches d'emploi étant donné que vous avez repris une activité.

Par contre, si vous devenez dirigeant de la nouvelle entreprise, puis perdez votre emploi salarié, puis demandez votre indemnisation, la situation est différente. Dans ce cas, vous vous déclarez être en recherche active d'un emploi et n'avez aucune reprise d'activité à signaler ensuite étant donné que vous êtes devenu dirigeant de la nouvelle société avant la perte de votre emploi.

En conclusion :

- concernant votre société créée en décembre 2016, il n'y a pas d'impact sur votre situation vis-à-vis des ARE,
- concernant votre nouveau projet en mars, il n'y a pas d'impact sur votre situation vis-à-vis des ARE,
- suite à la perte de votre emploi, vous pourrez demander vos allocations,
- vous serez alors en recherche active d'emploi à compter de votre inscription, et donc répondre aux offres éventuelles.

Par contre, si vous créez votre nouveau projet après votre inscription à Pôle emploi, vous pouvez ensuite signaler votre reprise d'activité et demander le maintien de vos ARE. C'est la procédure idéale. Ainsi, vous êtes dans une situation correcte vis-à-vis de Pôle emploi.

En créant avant puis en vous signalant en recherche active d'un emploi afin d'être indemnisé, alors que vous avez démarré une activité en mars, votre déclaration n'est pas conforme à la réalité (sauf si vous recherchez réellement un nouveau poste de salarié).

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Ven 5 Jan 2018 13:34 
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Inscription: Jeu 4 Jan 2018 12:03
Messages: 3
Merci pour vos éclaircissements, pensez-vous que cela pourrait résoudre le problème si je nomme un dirigeant temporaire de Mars à fin Avril et que je me nomme réellement dirigeant après mon licenciement ?


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MessagePosté: Sam 13 Jan 2018 13:40 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui c'est une possibilité éventuelle.
Toutefois, il faut faire attention à ce que vous faites.
Si vous le pouvez, attendez d'avoir quitté votre emploi puis créez votre entreprise.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mer 17 Jan 2018 21:56 
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Inscription: Mar 16 Jan 2018 22:18
Messages: 2
Bonjour

Je profite de cette discussion dont le titre correspond exactement à ma problématique qui diffère toutefois légèrement de la question initiale.

J'ai créé une SAS, avec mon associé, au mois de septembre 2017 (50/50).
Mon associé est président. Je n'ai pour ma part, à ce jour, aucun mandat social et suis pour l'instant encore salarié d'une entreprise dont je vais toutefois être licencié fin janvier 2018.

Pourrais-je, une fois mon contrat de travail rompu, m'investir dans cette SAS en prenant un mandat social (DG) sans toutefois être rémunéré et percevoir l'ARE ?
Le fait que la société ait été créé avant ma situation de demandeur d'emploi est-il un obstacle ?
Serai-je dispensé de recherche d'emploi ?

Je vous remercie de votre éclairage car je ne trouve aucune information sur le site Pôle Emploi ou ailleurs ; seul le vôtre s'attèle à des sujets aussi atypiques !

Bien à vous

VJ


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MessagePosté: Ven 19 Jan 2018 21:07 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonsoir,

Oui c'est tout à fait possible. Il conviendra de signaler votre reprise d'activité à pôle emploi et de fournir tous les justificatifs nécessaires (nomination et absence de rémunération).
Dans ce cas, vous serez alors dispensé de recherche d'emploi.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 29 Jan 2018 17:30 
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Inscription: Mar 16 Jan 2018 22:18
Messages: 2
Un grand merci pour votre réponse et votre site très bien fait !

Bonne journée

VJ


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