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 Sujet du message: [EIRL] Lettre de rejet Greffe
MessagePosté: Sam 18 Nov 2017 23:46 
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Inscription: Mer 15 Nov 2017 12:51
Messages: 1
Bonjour,
J'ai décidé de créer une EIRL pour les activités liées à mon blog.
J'ai donc complété mon dossier sur le site guichet-entreprises, joint un formulaire ACCRE (dans les pièces jointes de la procédure, je n'ai rien envoyé directement), ainsi, et c'est là que ça se complique, qu'une déclaration d'affectation de patrimoine.
Je n'ai comme bien lié à mon entreprise, qu'un ordinateur (que j'utilise aussi de manière personnelle) et après avoir lu tout ce que j'ai pu, j'ai rempli ce formulaire (https://www.entreprises.cci-paris-idf.f ... 2272c5d914). Le premier qui sort de Google.

Et j'ai apparement mal rempli la chose car le greffier n'a pas pu traiter ma demande d'immatriculation car le dossier serait incomplet.
Citation:
Après contrôle juridique, j'ai le regret de vous aviser que votre demande d'immatriculation au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée déposée au Greffe le 13/11/2017 n'a pas pu être traitée en l'état pour les motifs suivants :
- Dossier dématérialisé:

- Veuillez nous adresser un formulaire PEIRL dûment complété, daté et signé en original révélant au cadre 3, une dénomination comprenant au moins le nom de naissance de l'entrepreneur ou son nom d'usage.

- Tout envoi par e-mail de la pièce susvisée sera refusé. Vous avez cependant la possibilité de déposer cette pièce manquante directement sur la plateforme Infogreffe.

- Par ailleurs, la déclaration d'affectation du patrimoine transmise comportant des informations erronées,

- Veuillez nous adresser un nouvel exemplaire dûment complété, daté et certifié conforme à l'original par l'entrepreneur de la déclaration d'affectation du patrimoine comportant les rubriques suivantes :

- Les nom, nom d'usage, prénoms, date, lieu de naissance et domicile de l'entrepreneur individuel,

- La dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté (comprenant au moins son nom ou son nom d'usage),

- L'adresse de l'établissement principal où est exercée l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté,

- L'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté, la date de clôture de l'exercice comptable, un état descriptif des biens, droits, obligations, ou sûretés affectés à l'activité professionnelle et le cas échéant, le numéro unique d'identification de l'entreprise (n° RCS).

- Tout envoi par e-mail de l'acte susvisé sera refusé. Vous avez cependant la possibilité de déposer cette pièce manquante directement sur la plateforme Infogreffe.

- Veuillez produire la copie recto-verso du titre d'identité comportant une mention d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, une date et une signature au nom de XXXX



Pour le document que j'ai envoyé (voir lien pus haut), j'ai rempli la page 1 avec mes infos, dans la page 2 à la ligne A1 écrit "Ordinateur" puis le prix et laisser le reste vide.
Signé page 3.
Page 4:
Dans description: ordinateur portable
Nature:
element détenu en pleine propriété
Qualité:
occasion
Quantité:
1
Valeur déclaré: le prix de l'ordinateur.

Pour la dénomination, je me suis en effet trompé car j'ai écrit le nom du site au lieu de mon nom légal :roll:

Qu'ai-je manqué?

Merci


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