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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 10:11 
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Inscription: Mer 3 Déc 2014 15:09
Messages: 7
Bonjour à tous. Je suis gérant minoritaire (assimilé salarié) d'une SARL fondée en 1999. Ayant pris ma retraite (sous le régime général donc) l'année dernière, je veux me simplifier la vie tout en continuant mon activité (de type conseil en langues). Mon chiffre d'affaires tourne autour de 32000 euros. Est-ce que je peux me déclarer auto-entrepreneur et continuer mon activité sous ce statut-là sans interruption, le temps de liquider la SARL - qui, elle, serait mise peut-être "en sommeil" ? L'intérêt pour moi est d'abord de simplifier la gestion et de réduire les coûts (expert-comptable...) et les charges, et notamment de ne plus payer de cotisations à la caisse générale de retraite (puisqu'étant déjà à la retraite je n'en bénéficie pas). Ou serai-je dans l'obligation d'attendre 2 ans (délai de carence) avant de devenir auto-entrepreneur ?

Merci d'avance de vos conseils.
Les


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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 12:22 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Etant donné que vous êtes actuellement gérant minoritaire, vous pouvez tout à fait poursuivre une activité similaire en qualité d'auto-entrepreneur. Toutefois, votre opération est un peu limite, il y a en pratique un transfert de fonds de commerce de la SARL vers votre auto-entreprise.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 13:30 
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Inscription: Mer 3 Déc 2014 15:09
Messages: 7
Merci! Donc le délai de carence ne s'applique pas ?

Autre question: Mon opération est "limite" dans quel sens ? En quoi consiste le transfert de fonds de commerce ? Où est-ce que je peux me renseigner ?

Merci encore
Les


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MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 12:10 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Il me semble que le délai de carence s'applique dans le cas inverse (cessation d'une activité exercée en autoentreprise).

Pierre souhaitait vous mettre en garde sur votre montage : en cessant votre activité dans SARL, vous allez procéder à sa liquidation (qui va faire ressortir un boni de liquidation-taxé fiscalement- ou un mali). Sauf que vous allez reprendre immédiatement derrière cette activité (avec la même clientèle et qui, sait, le même appareil productif)... Or, votre fonds de commerce a peu être une valeur et cette opération pourrait s'assimiler à un transfert caché de fonds de commerce c'est-à-dire un détournement de clientèle (le fisc pourrait s'en trouver lésé en cas de plus-value importante).

Parlez-en à votre expert-comptable actuel (ne lui dites pas qu'il vous coûte trop cher mais dites lui que, étant donné votre chiffre d'affaires, vous vous questionnez quant à la poursuite de votre activité sous la forme de l'autoentreprise). Ce professionnel est investi d'un devoir de conseil, il saura vous renseigner.

Bonne réception.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 15:52 
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Inscription: Mer 3 Déc 2014 15:09
Messages: 7
Merci Thibaut

Justement c'est ce qui'il s'agit de faire : de continuer à travailler pour mes clients actuels mais sous une forme juridique moins onéreuse, étant donné que je suis à la retraite et ne cherche pas à développer mon activité, mais plutôt de "lever le pied". Seulement certains clients comptent sur moi et je ne veux pas les perdre. Comment procède-t-on pour valuer un fonds de commerce ? Je savais que je serai taxé sur les boni de liquidation (et en ce qui me concerne, sur le rachat du capital de mon associé "homme de paille"), mais je ne vois pas trop comment le fisc se trouverait lésé si la même personne continue la même activité...

En ce qui concerne l'obligation de délai de carence, j'ai trouvé sur le Web la chose suivante :

<< S'il s'agit d'exercer la même activité que précedement, vous ne pourrez pas vous réinscrire en tant qu'auto entrepreneur sans respecter un délai de carence allant jusqu'à la fin de l'année civile en cours et l'année suivante. >>

Qu'en est-il ? Je ne peux pas me permettre de ne pas travailler pendant de un à deux ans. Si ce délai s'applique, serait-il possible de garder mon SARL pour pouvoir facturer mes clients tout en faisant courir le délai de carence et faire la transition après les deux années ?

Merci encore
Les


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MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 17:02 
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Inscription: Jeu 14 Aoû 2014 13:32
Messages: 134
cette phrase s'applique aux auto-entrepreneurs qui ont arreté leur activité et veulent la reprendre; donc on est pas dans ce cas là.

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MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 17:31 
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Inscription: Mer 3 Déc 2014 15:09
Messages: 7
cla a écrit:
cette phrase s'applique aux auto-entrepreneurs qui ont arreté leur activité et veulent la reprendre; donc on est pas dans ce cas là.


Merci. Donc je peux démarrer en tant qu'auto-entrepreneur tout en gardant la SARL en fonctionnement ? Et si oui, comme ce sont les mêmes clients, laquelle des deux entités les facturerait ?

Merci


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MessagePosté: Dim 7 Déc 2014 08:43 
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Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonjour,

Il vaudrait mieux, comme je vous l'ai indiqué ci-dessous, en parler à votre Expert-comptable.

Il sera le plus à même de vous conseiller sur cette opération et de procéder à l'évaluation de votre fonds de commerce.

Bon dimanche.

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

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