Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Jeu 9 Jan 2014 09:54 
Hors ligne

Inscription: Jeu 9 Jan 2014 09:26
Messages: 3
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai une question concernant mon cas personnel et espère que vous pourriez m'éclairer.

Etant au chômage depuis 2013, je viens de constituer ma société EURL à l'IR en TNS (et je n'ai pas d'autres salariés). Soit dit en passant, votre site m'a beaucoup aidé pour les démarches!!

Entre temps, j'ai reçu une proposition d'emploi salarié d'une autre société, que j'ai accepté. Mon employeur accepte que je conserve ma société.

J'ai déjà enregistré des dépenses avant la création d'entreprise (annexées aux statuts) et si je choisi de poursuivre l'activité sur mon temps libre, je vais générer d'autres dépenses et éventuellement un peu de revenu en 2014. Je ne compte pas me rémunérer (ni salaire, ni dividende), sauf éventuellement le remboursement des notes de frais quand cela sera possible.

J'ai également souscris à la demande ARCE pour obtenir mes allocations chômage "en avance".

Ma question est la suivante: Est-ce que je risque de me faire redresser fiscalement si je déclare en plus de mon salaire (de l'autre société), l'aide ARCE, et également une perte (résultat net négatif) dans ma déclaration d’impôts sur le revenu ?

Si je déclare par exemple des frais professionnels (exemple entretien & carburant véhicule) que je mets en note de frais au nom de ma société (sans que je me fasse rembourser pour le moment), est-ce que le FISC va trouver cela "louche" car, à côté, j'ai un emploi salarié dans une autre société?

En vous remerciant par avance pour vos conseils,

Cdt,

N


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 9 Jan 2014 13:42 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2894
Localisation: Lille
Bonjour,

Tout d'abord, si vous avez repris un poste de salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ARCE puisque vous n'êtes plus demandeur d'emploi.

Ensuite, concernant les dépenses, vous ne risquez pas grand chose tant que celles-ci soient justifiées. Plutôt que de payer du carburant et l'entretien avec la société, effectuez des remboursements de frais kilométriques, c'est plus simple et moins risqué (si vous faites le plein de carburant, serez-vous justifier que ce plein a uniquement servi à vos activités via la société ?)

Bonne journée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 9 Jan 2014 13:58 
Hors ligne

Inscription: Jeu 9 Jan 2014 09:26
Messages: 3
Merci pour votre réponse.

Comment un inspecteur du FISC pourrait-il me demander de justifier que mes dépenses sont liées à mon activité ?

J'ai par exemple acheté un véhicule + 1 PC portable, et j'ai effectué des déjeuners d'affaire et des réunions de travail avec des prospects...

Tout ce que je peux montrer c'est mes Rendez-vous dans mon calendrier ...

Merci d'avance pour vos éclaircissements,

N


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Ven 10 Jan 2014 10:53 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2894
Localisation: Lille
Bonjour,

On pourrait par exemple vous reprocher d'utiliser également le véhicule personnellement, ce qui constitue un avantage en nature. Pour l'ordinateur, il n'y a pas trop de risque mais pour le véhicule il faut soit déclarer des avantages en nature si ce dernier est possédé par l'entreprise et également utilisé à titre personnel, soit vous ne l'utilisez que pour le compte de la société.

Ils peuvent notamment vérifier que le kilométrage est cohérent avec votre activité, qu'il n'y ait pas de pleins de carburant le weekend loin de chez vous ou des péages au mois d'août... Tous les moyens sont bons pour déterminer si le véhicule est bien utilisé exclusivement pour le compte de l'entreprise ou pas.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. statut gérant /salarié

lali

1

81

Lun 5 Fév 2018 23:58

François Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Gérant non actionnaire, non salarié, droits chômage?

PATRICK30

2

1303

Mer 18 Fév 2015 17:33

PATRICK30 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Le pouvoir d'un associé unique non gérant dans eurl

marc_m

3

294

Mer 15 Nov 2017 18:14

Matt989 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Dividendes Gérant maj. dans 1 société et min. dans 1 autr

desafinado

9

4463

Ven 3 Mai 2013 13:51

desafinado Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. gerant

polo59280

1

1293

Ven 22 Nov 2013 11:44

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO