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MessagePosté: Mar 11 Oct 2016 08:26 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
Bonjour,
Je suis une formation universitaire sur 1 an (DU de 120 h) pour me perfectionner dans mon activité, mais je ne me verse pas encore de salaire. La SASU peut elle prendre en charge cette formation et les frais de déplacement qui s'y rattachent et, si oui, dans quel compte inscrire les frais de formation?
Claire


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MessagePosté: Jeu 13 Oct 2016 08:05 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
A priori, j'aurais tendance à comptabiliser les frais de formation (hors déplacement) dans les frais d'honoraires tout simplement.
Est ce que je me trompe?
Merci par avance de vos réponses


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MessagePosté: Mar 25 Oct 2016 13:56 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
Mes dernières recherches sur le sujet semblent indiquer que non rémunéré, le gérant ne peut pas faire financer une formation par la société.
A partir de quel niveau de rémunération (temps partiel possible?), le gérant salarié peut il faire financer une formation?
Si quelqu'un avait un début de réponse, ce serait super!


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MessagePosté: Dim 30 Oct 2016 11:31 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Vous voulez peut être plutôt dire qu'un organisme paritaire ne rembourse la formation du dirigeant de sasu que s'il touche un salaire et paye donc de la formation professionnelle continue.

À partir du moment où vous justifiez le caractère pro de votre formation et son intérêt pour l'entreprise, elle peut normalement passer en charges (mais pas remboursable ici par l'organisme paritaire). Mais attention, il faut que ces éléments soient clairs et évidents. Une formation a un caractère pro quand elle permet de réaliser ou conserver une activité. Il faut par ailleurs que la dépense soit normale (une dépense de 50000 pour gagner 5000 ce n'est pas normal).

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Mar 8 Nov 2016 13:46 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
Merci pour votre réponse! Je me rend compte que je n'ai pas été assez explicite.Je reprends tout!
Je souhaiterais que la SASU prenne en charge les frais de formation et les déplacements, au lieu de les payer à titre personnel, car c'est pour le développement de mon activité.
Ma formation est directement liée à mon activité professionnelle. le montant des frais reste raisonnable pour 120 h (1300 euros de frais pédagogiques et un budget prévisionnel de 800 euros maxi pour les déplacements, repas et nuitées). J' espère augmenter mon CA de 30% car ça devrait me permettre de mieux fidéliser ma clientèle.
Pour l'instant, n'étant pas salariée, je n'ai pas cotisé pour la formation et n'ai donc pas de droits auprès d'un organisme. Je vais juste demander le crédit d’impôts formation pour 2016 et 2017.
Toute seule, je n'ai évidemment pas fait de plan de formation... Faudrait il en faire un pour justifier cette charge pour la SASU et le crédit d'impôt?
Du coup, je pensais déclarer 60 h de travail mensuel depuis le début de la formation qui a commencé ce mois ci, novembre...
Tout ceci vous parait-il justifiable fiscalement?


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MessagePosté: Mar 15 Nov 2016 10:53 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2912
Localisation: Lille
Bonjour,

De mon côté, cela me parait ok. Pour justifier le crédit d'impôt, vous n'avez pas besoin de faire un plan de formation.
Ce n'est toutefois que mon avis, à voir avec votre expert-comptable.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mar 15 Nov 2016 13:38 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
Merci pour votre réponse d'autant plus précieuse que je n'ai pas d'expert comptable. Je fais ma compta en ligne et vais passer par le TESE pour la paye, ce qui me semble être un service intéressant.
Bonne journée


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MessagePosté: Dim 4 Déc 2016 06:24 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Attention : Letese ne gère pas toutes les particularités et si vous avez des salariés cet outil n'est pas un moyen de passer outre les règles du code du travail et de la convention collective.

Notamment pour les dirigeants :
letese a écrit:
Si vous êtes mandataire social assimilé salarié au sens du code de la Sécurité sociale (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, président ou directeur général d’une société anonyme - SA ou d’une société d'exercice libéral à forme anonyme, président ou dirigeant d’une société par actions simplifiées - SAS, dirigeant de Scop ou Scic...) et percevez en complément du mandat social des rémunérations dans le cadre d'un contrat technique vous liant avec votre entreprise, nous vous conseillons de vous rapprocher de Pôle Emploi, afin de connaître votre situation au regard de l'assurance chômage. Dans l'hypothèse où ce régime vous est applicable au titre de vos rémunérations techniques, nous vous informons ne pas être en mesure de gérer cette particularité.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Jeu 15 Déc 2016 23:22 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
Il y a peu de chance pour que pôle emploi reconnaisse des compétences techniques à un gérant salarié d'après ce que j'ai compris.


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MessagePosté: Jeu 29 Déc 2016 13:42 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 15:09
Messages: 35
Voici bientôt le moment de passer les dernières écritures comptables, et cette formation me pose encore problème!
On m'oriente à comptabiliser le crédit d'impot formation de la même façon qu'un crédit d'impot recherche, comme expliqué sur le site de compta facile : http://www.compta-facile.com/comptabili ... erche-cir/

Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer que c'est la bonne procédure?

La société étant soumise à l'IS, et le crédit d'impot (386,80 euros) étant supérieur à l'impot dû, je vais bien l'imputer sur l'IS de l'année de la dépense et non pas sur les 3 années suivantes, si j'ai bien compris la fiche de Service Public Pro https://www.service-public.fr/professio ... its/F23460
"Le crédit d'impôt doit être imputé au moment du paiement du solde sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt reportables ou restituables."

Merci par avance pour vos réponses et meilleurs voeux 2017 à tous!


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