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MessagePosté: Jeu 2 Nov 2017 19:26 
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Inscription: Dim 29 Oct 2017 23:20
Messages: 6
Bonjour,

J'ai une SASU dans l'isolation et je viens d'ajouter une seconde activité qui est le second oeuvre

Je ne rémunère pas mais simplement que je perçois des dividendes

Et la société a des chantiers jusqu'au juin 2018 et je voulais savoir s'il était possible de me faire construire ma maison où s'implantera le dépôt et mon bureau de la société

Ais je droit à facturer au nom de la société ? Car j'ai entendu le dispositif LAM, Livraison à soi-même

Si vous aviez vécu cette situation, je souhaiterais avoir des informations sur ce sujet car mon expert comptable m'a dit que je pouvais le facturer à moi même tout en respectant les prix du marchés etc.....cela m'enlisse à savoir qu'à défaut, cela provoquerait un contrôle sur l'abus de biens sociaux,

Merci pour votre réponse

ISO


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MessagePosté: Mar 7 Nov 2017 15:36 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre projet, vous souhaitez que votre société facture des prestations à vous même à titre personnel ?

C'est effectivement un point à voir avec votre expert-comptable, et je vous recommande de lui demander une réponse écrite sur ce qu'il vous conseille de faire.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 8 Nov 2017 13:23 
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Inscription: Dim 29 Oct 2017 23:20
Messages: 6
Bonjour

Merci pour votre réponse

Tout à fait, je construis en même temps un local pour dépôt de mon matériel BTP et un bureau, ainsi que mon logement

Et sur le plan fiscal et comptable, je voulais simplement savoir la légalité sur ce projet perso et pro

Et mon expert comptable, je n'ai pas de contact au vu que c'est un cabinet mais simplement avec le comptable qui simple agent et celle ci ne me conseille pas, elle saisit mensuellement les facts, etc....

Voilà pour ces infos

ISO


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MessagePosté: Dim 12 Nov 2017 13:09 
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Inscription: Ven 27 Déc 2013 12:11
Messages: 195
Bonjour,

Le conseil d’un expert comptable n’est pas intégré à votre lettre de mission ? Vous n’êtes jamais en contact avec lui ? Avez vous posé la question ? (Sans question, pas de réponse et votre EC est le mieux placé pour vous répondre car il connaît votre dossier).

Vu de l’exterieur :
- Je ne comprend pas pour quoi vous n’avez que des dividendes, cela induit l’absebce D’une couverture sociale. Or dans le bâtiment un accident est vite arrivé. Par ailleurs, il n’est pas si évident que cela soit intéressant économiquement par rapport à une EURL par exemple.
- Le bureau et le dépôt seront à votre SASU (pas à vous). Le logement, il faudra le payer pour qu’il soit à vous.
- À qui est le terrain ? Qui l’a acheté ? Il faudra aussi en racheter une part si c’est la société.

_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.


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MessagePosté: Lun 13 Nov 2017 11:22 
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Inscription: Dim 29 Oct 2017 23:20
Messages: 6
Bonjour

Merci de m'avoir répondu

En ce qui concerne le conseil de l'EC, vous avez raison mais sachiez qu'il y a bcp d'expert et je suis tombé sur leur site qui est performant au niveau de la communication, et dés lors qu'on signe la lettre de mission dont je me suis engagé d'un an car je pense que je résilierai avant l'échéance au motif qu'au départ, j'avais eu un contact direct avec l'expert et au fil des mois, je suis tombé sur une collaboratrice surchargé de travail, manque de temps etc.....mais je suis mon compte sur leur logiciel en scannant les factures et remplir les informations sur chaque document, puis leur mission est simplement de véirifier les lignes

Cela me demande bcp de temps et je suis très vigilent puisque celui ci ne m'assistera au cas ou je suis contrôlé fiscalement

Pour mon projet, oui je suis assuré via mon assurance pour tout litige avec santé et le fait que je ne suis pas salarié c'est dû au charges excessifs,

La société a un an d'activité et se porte bien pour l'instant avec 1 salarié

Concernant mon projet, j'ai acheté mon terrain, dont je souhaiterai faire construire par la SASU (matériel) dont je m'occuperai personnellement l'autoconstruction, et c'est pourquoi je voulais savoir si c'était légale

La société a l'objet social pour l'isolation (activité principale) et le second oeuvre

Merci pour votre expertise

Cordialement

ISO


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MessagePosté: Mer 15 Nov 2017 18:59 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonsoir,

Si le terrain est à la société, et que sur ce terrain, vous constuisez des bureaux, un entrepot et un logement.

Ce qui est utilisé par l'entreprise c'est légal, puisque au lieu de louer ou d'acheter des bureaux et un entrepot vous l'autoconstuisez.

Pour la maison c'est légal aussi, et si vous mettez à disposition la maison pour votre vie personnelle, c'est un avantage en nature et il faudra payer des charges sociales dessus, un peu comme si vous vous versiez un salaire.

Le mieux est que l'entreprise soit votre bailleur, et vous devenez le locataire de la maison d'habitation. Tous les mois vous versez votre loyer par virement et voilà c'est bon.

Oui peut etre que l'administration vous demandera des preuves un jour, il suffit juste que vous payez un loyer raisonable identique à ce qu'une autre personne aurait payé et c'est bon. Pourquoi c'est bon, parceque votre entreprise y trouve son compte, c'est dans son intérêt, meme indirect, elle s'enrichit puisque elle a construit et que maintenant elle loue à un prix normal. Si vous avez peur, vous autoconstuisez et vous utilisez les bureaux et l'entrepôt et vous louez la maison d'habitation à une autre personne avec un bail.

Cordialement.

Mathias


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MessagePosté: Jeu 16 Nov 2017 12:30 
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Inscription: Dim 29 Oct 2017 23:20
Messages: 6
Bonjour monsieur MATHIAS

Merci pour votre conseil et j'ai pris note

Le terrain est à moi, et la société en SASU seul gérant,

Donc je vais la construire en faisant acheter le matériel par ma société, et je ferais un bail entre la société et moi

Sinon sur ce bail, je peux mettre une clause du genre location option achat car il faut aussi se prévaloir des risques par exemple, la société si un jour elle est redressé ou liquidé,

Merci du conseil que vous m'apportez amplement

Très cordialement

ISO


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MessagePosté: Jeu 16 Nov 2017 17:14 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Ne vous fiez pas aux avis que vous trouvez sur internet pour lancer une telle opération, allez consulter des professionnels près de chez vous (avocat et expert-comptable).

Je vous déconseille de tout faire acheter par la société. Votre SASU n'a pas à financer votre maison personnelle, il n'y a aucun rapport avec votre objet social. Si vous le faites, c'est à vos risques et périls en cas de contrôle.

Franchement, voyez cela avec un autre expert-comptable près de chez vous.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Ven 17 Nov 2017 17:23 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Là où je rejoins M. Facon, c'est que pour augmenter la sécurité juridique de vos opération il vaut mieux faire des opérations avec des tiers.

C'est malheureux mais c'est comme cela. Si vous construisez et vous louez à des tiers aucune suspicion c'est du business habituel.

Si vous constuisez et vous louez à vous même il peut y avoir des suspicions.

Je suis d'accord rien ne vaut un bon expert comptable qui va engager sa responsabilité professionnelle sur les conseils qu'il va vous prodiguer.


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MessagePosté: Lun 20 Nov 2017 19:11 
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Inscription: Dim 29 Oct 2017 23:20
Messages: 6
Bonjour à vous

Merci vos réponses et conseils

Oui je prendrai acte avec l'expert comptable, et le fait de se livrer à soi même demande des suspicions de tous bords

Par contre, Matt989, lorsque vous dîtes, des tiers, cela concerne qui, une SCI par exemple ou autres

Merci pour vos éclaircissements et vos conseils

Très cordialement

ISO


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