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MessagePosté: Jeu 15 Fév 2018 16:12 
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Inscription: Jeu 15 Fév 2018 13:19
Messages: 2
bonjour à tous,
je viens vers vous car j'ai besoin de conseils affutés au sujet de la demande de temps partiel pour la création d’entreprise auprès de mon employeur. Mon employeur est une grande société portant un nom en quatre lettres et qui fait rouler des trains...
Dans le règlement il est inscrit que mon directeur ne peut refuser ma demande de congés à temps partiel pour la création d'une "jeune entreprise innovante", à savoir une entreprise qui investir un certain % dans la recherche, ce qui n'est pas mon cas. il n'y a rien d'autre dans le règlement sur la création d'entreprise...

Ensuite j'ai trouvé sur service-public.fr dans la partie "Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise" ceci : " L'employeur peut refuser d'accorder le passage à temps partiel si le salarié ne remplit pas les conditions y ouvrant droit (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court...)". ce qui n'est pas mon cas car je rempli bien les 3 conditions demandées (délai de prévenance, ancienneté et possibilité d’aménagement du poste).

alors je me demande quel texte de loi parle de la demande de congés (temps complet ou partiel) pour une entreprise autre que "jeune entreprise innovante" et savoir surtout si l'employeur a le droit de refuser ou pas.

voila si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet ça serait vraiment top!
j'ai lu beaucoup de choses et je suis perdu.

Romain


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MessagePosté: Dim 18 Fév 2018 10:41 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Nous présentons les règles générales ici :Le passage à temps partiel pour créer une entreprise

Etant donné que vous vous trouvez dans une entreprise de plus de 300 salariés, votre employeur ne peut pas refuser mais simplement différer votre demande.

Vous devriez poser la question au service ressources humaines. Egalement, votre convention collective évoque peut être ce sujet.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 21 Fév 2018 14:39 
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Inscription: Jeu 15 Fév 2018 13:19
Messages: 2
super je vous remercie pour votre réponse. Etant donné que les éléments sont généraux il est difficile de trouver les éléments pour son propre cas.

merci beaucoup!

Je reviendrai vers vous pour vous tenir informé.


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