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MessagePosté: Lun 23 Mar 2015 10:26 
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Inscription: Lun 23 Mar 2015 09:22
Messages: 1
Bonjour,

Auto-entrepreneur depuis 2010 et gérant égalitaire dans une SCM depuis oct 2015.
L’URSSAF nous dit aujourd'hui que ces deux statuts ne sont pas possibles, alors que pour les impôts c'est possible.

quelqu'un est-il dans la même situation et si vous avez des informations je suis preneuse.

avec mes remerciements.


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MessagePosté: Mar 24 Mar 2015 14:32 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Je suis de mon côté de l'avis de l'Urssaf, le gérant de SCM est TNS peu import son pourcentage de participation et ce statuts n'est donc pas cumulable avec l'auto-entreprise.
L'avis du fisc n'est pas d'intérêt pour cette question car il s'agit d'une problématique sociale.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Jeu 10 Sep 2015 11:11 
Hors ligne

Inscription: Mer 9 Sep 2015 22:03
Messages: 2
Bonjour,

Je crée aussi une SCM dont je ne serai pas la gérante. Par conséquent, est-il possible pour moi de garder mon statut d'auto-entrepreneur ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.


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