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MessagePosté: Lun 16 Mar 2015 23:24 
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Inscription: Sam 14 Mar 2015 06:32
Messages: 3
Bonjour,

J'ai parcouru les différentes questions sur la SASU et je crois avoir compris, mais je préfère demander car je veux être sûr de moi. Si je me trompe, ça risque d'être compliqué.
Je suis salarié en CDI mais en préavis suite à licenciement pour raisons personnelles. C'est bien un licenciement et pas une rupture conventionnelle.
J'ai 35 ans de statut de salarié dans plusieurs entreprises mais sans interruption.
Je viens de constituer une SASU qui est très bientôt immatriculée au RCS (le dossier est en phase "accepté" par le Greffe). Il m'a été en effet conseillé de constituer ma société avant la fin de mon contrat de travail. Mais en réalité, je n'ai pas encore commencé à travailler pour cette société et j'ignore même si je vais trouver des clients. On m'a fait des propositions verbales à concrétiser quand je serai inscrit au pôle emploi. Mais je n'ai aucune assurance, et on n'a pas encore parlé ni d'activités, ni de dossiers ni même de rémunération. Donc je reste très prudent.
Je vais m'inscrire au pôle emploi le lendemain de la fin de mon contrat de travail et, carence oblige, je ne vais pas percevoir d'ARE avant quelques mois.
La question qui me préoccupe est de savoir si mon statut de président de SASU ne va pas mettre un obstacle à mon statut de recherche d'emploi ni surtout à mon indemnisation par l'ARE.
Il est dans mes intentions, dès la société immatriculée, de prendre la décision (avec procès-verbal) de ne pas rémunérer la fonction de président au moins durant le premier exercice qui prendra fin le 31 décembre 2016. (le premier exercice fera plus de 12 mois). Et cette décision sera peut-être renouvelée les exercices suivants. Seuls les frais engagés par le président pour le compte de la société pourront faire l'objet d'un remboursement.
J'ai bien compris que dans un tel cas, il n'y a aucune possibilité de bénéficier de l'ARCE ou de l'ACREE; puisque je ne crée pas ma société en qualité de chômeur.
Mais est-ce que le statut de salarié lié à la nomination en tant que président de la SASU ne va pas entraîner des frais minimum ou est-ce que l'absence de rémunération est une condition suffisante. Car en tant qu'inscrit à Pôle Emploi, j'aurai une couverture sociale, au moins "maladie", suffisante et mon employeur actuel me permet de conserver la mutuelle réservée aux salariés de l'entreprise (sous réserve que je règle bien sur les cotisations ...).
Merci de vos réponses.

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Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait. (Michel Audiard)


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MessagePosté: Mar 17 Mar 2015 09:45 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
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Bonjour,

En tant que président de SAS non rémunéré, vous pourrez normalement bénéficier de l'intégralité de vos ARE pendant 36 mois.

Dans votre cas, vous allez être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et bénéficier du maintien des ARE dans le cadre du dispositif d'aide à la création d'entreprise. Avec ce dispositif, vous garderez la qualité de demandeur d'emploi. Vous bénéficierez de la protection sociale du régime général pendant les 36 mois + 1 an à l'issue de vos droits, et vous validerez 12 trimestres de retraite.

Après, peu import ce que l'on vous indique, seul pôle emploi peut se positionner sur ces points.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mar 24 Mar 2015 20:45 
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Inscription: Mar 24 Mar 2015 20:25
Messages: 3
bonjour,
du coup, y a t-il, dans ce cas-là, un inconvénient à créer l'entreprise pendant le préavis et avant l'inscription à Pôle Emploi ?


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MessagePosté: Mer 25 Mar 2015 08:27 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Suite à vos questions, nous avons récemment publier un post à ce sujet : Création d'entreprise : avant ou après la rupture du contrat de travail

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 25 Mar 2015 11:26 
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Inscription: Mar 24 Mar 2015 20:25
Messages: 3
merci!


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