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MessagePosté: Lun 17 Nov 2014 14:55 
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Inscription: Lun 17 Nov 2014 14:01
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Bonjour,

comme indiqué lors de ma présentation,je souhaite créer une SASU ce mois-ci.

Je suis Autoentrepreneuse, bénéficiaire de l'ARE.
Je suis un cas particulier car ancienne employée de la fonction publique hospitalière (licenciée suite à fermeture de service)
et donc ne dépendant pas de Pole Emploi.
Je passe par Pole Emploi, qui fait suivre à mon ancien employeur, et c'est ce dernier qui me verse l'ARE.(La plupart des hôpitaux ne cotisant pas pour le chômage,
doivent garder à leur charge le remboursement chômage de leurs ex-employés)

Tout d'abord, la chronologie de ma première création (autoentreprise)
Chronologie:

j’ai été licencié le 31/03/14.
N’étant pas de nature à me laisser aller, j’ai anticipé
et crée mon autoentreprise dans « le conseil/Audit/organisation du travail » en Décembre 2013(soit 4 mois plus tôt)
ici, 1ere erreur de ma part, car une fois inscrit à pole emploi le 1er avril 2014, je n’ai pu bénéficier de l’ARCE (versement sous forme de capital de 50 % de mes droits au chômage) car mon autoentreprise a été créer avant mon licenciement.

Malgré tout je bénéficie de l’ARE, soit env 1400€ tous les mois.
Il faut simplement que je m’actualise sur le site de pole emploi en fin de mois.

En Octobre 2014 j’ai facturé pour 9000 €.
Fin Octobre j’ai donc du justifier cette rentrée d’argent à pole emploi.
Et voici LA question que tout le monde se pose à ce moment là –> est-ce que je déclare 9000 € ou 9000 € moins les 25.7% de charges et impots ?

De plus , 2ème erreur de ma part, je fais des déclarations au trimestre à l’URSSAF, donc je n’aurais le justificatif du 4eme trimestre que début janvier 2015. Donc pensez bien à choisir l’option « déclaration mensuelle » quand vous creez votre AE et que vous souhaitez bénéficier de l’ARE en même temps, c’est plus simple.

La 2eme question que tout le monde se pose ensuite ;
quand vais-je à nouveau toucher mon ARE ? dans 2 mois ou dans (9000€-25.7%)/1400 = env 5 mois ?
A priori, je ne devrais rien toucher en novembre, puis à nouveau 1400 € à partir de décembre ?

Après avoir gouté aux joies de l'autoentreprise, je souhaite avancer et passer en SASU.

1 - Je souhaite demander le maintient de mes ARE (j'ai lu que c'était possible si je ne me verse pas de salaire)
2 - Faut-il que je clôture mon Autoentreprise ?
3 - Si lors de la création de la SASU je fais également une demande d'ACCRE, est-ce possible ? n'y a t il pas d'interférence avec le maintient de l'ARE ?

Je vais prendre un RDV avec Pole Emploi (ce sont mes intermédiaires) pour leur demander ce dont ils ont besoin pour le maintient de mes ARE et vous ferai un retour.

Par avance, merci

Cordialement


Dernière édition par richardxxx le Mer 26 Nov 2014 14:13, édité 1 fois.

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MessagePosté: Mar 18 Nov 2014 17:04 
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Bonjour,

Vous devez déclarer vos recettes à Pôle emploi. Ils retireront ensuite l'abattement forfaitaire pour avoir votre bénéfice (qui correspond à votre revenu théorique sur lequel pôle emploi se base pour le maintien des ARE). ATTENTION, VOUS DEVEZ DÉCLARER VOS ENCAISSEMENTS.

Vis-à-vis de pôle emploi, vous devez déclarer mensuellement ce que vous encaissez même si vous êtes en déclaration trimestrielle il me semble. Si vous n'encaissez rien au titre d'un mois, vous percevez votre ARE.

Pour passer en SASU, il conviendra effectivement de clôturer votre auto-entreprise. Toutefois, et cela est souvent négligé, votre fonds de commerce (que vous exploitez actuellement en individuel) doit en principe être apporté ou cédé à votre future société.

Si la SASU exerce la même activité que l'AE, j'ai un doute quand à votre possibilité de pouvoir obtenir l'ACCRE car vous ne créez pas réellement une activité, vous la poursuivez sous un autre statut. Toutefois, faite une demande et vous verrez bien. L'accre n'a aucune interférence avec le maintien des ARE.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mer 19 Nov 2014 08:17 
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Inscription: Lun 17 Nov 2014 14:01
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Merci pour votre réponse.

Voici la liste de documents que j'ai donné à Pole Emploi fin Octobre :

- Attestation sur l'honneur Statut Autoentrepreneur, sur laquelle j'ai coché :

Activité libérale

Déclare avoir perçu un chiffre d'affaires hors taxe de 9700 € correspondant au mois de Octobre 2014 et je m'engage à fournir à Pole emploi mon justificatif pour la période concernée. Justificatif pour le 4ème trimestre sera envoyé en Janvier 2015.

Déclare avoir perçu un chiffre d'affaire hors taxe de 0 € correspondant au trimestre du 1/7/14 au 30/09/14 et je m'engage à fournir à pole emploi mon justificatif pour la période concernée. Justificatif pour le 3 eme trimestre en pièce jointe.

- Copie de l’attestation de Déclaration trimestriel de recette (3ème trimestre)

- Copie des 2 factures du mois d'Octobre


Pour ce qui est de la SASU, me confirmez vous que je pourrai demander le maintient de mon ARE ?

Que se passera t il si je facture pour 30 000 € en 2015 , ne devrais-je pas rendre mon ARE ?

Idem pour les dividendes en fin d'année , vont-ils rentrer en compte ?

Qu'en est-il de la nouvelle loi sur les charge sociale sur les dividendes , qu'est-ce que cela peut changer pour mon ARE ?

Du coup, la SASU est-elle bien pertinente dans mon cas ?

J'ai fait faire un devis à un expert comptable pour la création de la SASU, qu'en pensez-vous ?

- Création SASU : 1000€ ht d'honoraires + environ 900€ de débours (frais d'annonce légale, de greffe...),

- Gestion comptable uniquement pour l'établissement du bilan 1800€ ht,

- Gestion comptable complète : 2200€ ht + 300€ ht pour le social.


Merci


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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 11:44 
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Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
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Bonjour
je rebondi sur votre message et la réponse de Pierre Facon car je suis un peu dans la même situation et ne trouve nulle part d'informations claires sur le cumul ARE et AE dans le cas d'un CA d'AE qui serait pendant un moi seulement beaucoup plus élevé que le salaire de référence.
Par exemple dans votre cas où vous touchez 1400 euro mensuel d'ARE (46/jour) et vos avez facturez 9700 euro en octobre je me demande vraiment si pole emploi va supprimer l'ARE seulement un mois ou va prendre en compte un revenu AE de (9700-34%)X70% = 4481 soit 4481/46= 97 jours d'ARE et va donc suspendre votre ARE pendant un peu plus de 3 mois.
Comme vous êtes le premier cas concret que je vois dans cette situation je vous remercie par avance de nous tenir informé des suites.
Cordialement


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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 13:56 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Pour ce qui est de la SASU, me confirmez vous que je pourrai demander le maintient de mon ARE ?

Citation:
Que se passera t il si je facture pour 30 000 € en 2015 , ne devrais-je pas rendre mon ARE ?


Non, si vous êtes en SASU, votre chiffre d'affaires n'a plus d'impact sur vos ARE. Ces dernières ne peuvent être impactées que par votre rémunération éventuelle.

Citation:
Idem pour les dividendes en fin d'année , vont-ils rentrer en compte ?


Non car il s'agit de revenus du patrimoine.

Citation:
Qu'en est-il de la nouvelle loi sur les charge sociale sur les dividendes , qu'est-ce que cela peut changer pour mon ARE ?


Pour l'instant pas de nouvelles là-dessus. Difficile de vous indiquer quel pourrait être l'impact sur l'ARE, il pourrait y en avoir un car il est précisé dans une circulaire Unedic que l'ARE est impactée par les revenus professionnels déclarés aux organismes sociaux.

Citation:
Du coup, la SASU est-elle bien pertinente dans mon cas ?


Dans votre cas, je ne trouve pas pertinent de passer en SASU et comme vous êtes dans la prestation de service (donc en théorie peu de charges), le statut auto-entrepreneur est sans doute celui qui vous convient le mieux.

Citation:
J'ai fait faire un devis à un expert comptable pour la création de la SASU, qu'en pensez-vous ?

- Création SASU : 1000€ ht d'honoraires + environ 900€ de débours (frais d'annonce légale, de greffe...),

- Gestion comptable uniquement pour l'établissement du bilan 1800€ ht,

- Gestion comptable complète : 2200€ ht + 300€ ht pour le social.


Les tarifs sont un peu excessifs à mon goût, surtout concernant la création de la SASU. En terme de débours, il y a à peu près 200 euros d'annonce légale et même pas 50 euros pour le greffe. A titre de comparaison, je travaille avec un avocat qui propose 1199ht pour créer une SASU (frais inclus).

En fonction de votre positionnement géographique, je peux peut-être vous permettre de rencontrer un autre professionnel pour obtenir une proposition.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 14:12 
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Citation:

Dans votre cas, je ne trouve pas pertinent de passer en SASU et comme vous êtes dans la prestation de service (donc en théorie peu de charges), le statut auto-entrepreneur est sans doute celui qui vous convient le mieux.




J'en ai besoin pour travailler avec des intervenants sur des missions spécifiques que je pourrais facturer directement à mes clients.
Pour intervenir sur des formations notamment.

Ce qui n'est pas possible avec une AE.


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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 15:03 
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Dans ce cas, il faudrait quand même plutôt creuser sur l'EIRL ou l'EURL que sur la SASU, car je présume que le but de votre activité est de vous rémunérer.

Si vous êtes affilié à la CIPAV en tant que TNS, vous supportez à un peu moins de 40% de charges sociales sur vos rémunérations et ne payez pas d'IS si vous arrivez à l'équilibre. En étant en SASU avec dividendes, vous payez l'IS puis les prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

En pratique, avec un bénéfice avant revenu de 30 000 euros :

- en SASU vous payez 4500 d'IS (taux à 15%) + 3950 (prél sociaux sur dividendes), il vous reste donc 21 550 de dividendes nets. A mon sens, il s'agit d'un montage abusif, qui a pour but d'échapper aux charges sociales. De plus, la nouvelle loi de finance pourrait assujettir ces dividendes aux charges sociales. Vous n'avez par ailleurs aucune protection sociale.
- en EURL, vous pouvez prétendre à 21000 de rémunération nette, avec un peu plus de 8000 euros de charges sociales. Ici, vous avez une protection sociale.

Plutôt que de vous formuler un devis, l'expert-comptable aurait dû commencer par étudier votre situation et évoquer avec vous les pistes possibles en pesant le pour et le contre.

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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 16:57 
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En EURL, n'y a t-il pas le problème de payer d'avance chaque année au RSI , même si on ne fait pas de CA ?


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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 17:08 
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Non, en EURL vous cotiser sur des bases forfaitaires mais vous avez la possibilité de régulariser les appels de cotisations si vous êtes en mesure de fournir d'avance votre revenu de l'année.

Par contre, il y a 1300 euros de charges sociales quand même dues en l'absence de salaire.

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MessagePosté: Mer 26 Nov 2014 17:14 
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Oui, mais en SASU je peux garder mon ARE sans me rémunérer.


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