Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 40 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4
Auteur Message
MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 15:26 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Merci pour votre témoignage, cela confirme donc ce qui a été dit plus haut.

Bonne fin de journée et bon weekend.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 19:03 
Hors ligne

Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
Messages: 11
Bonjour Sogot
Merci pour ces infos, on avance !!
encore 3 petites questions que vous pourriez poser à pole emploi :
1/ que se passe t il si la déclaration a l'urssaf est trimestrielle ? Est ce que dans ce cas il y a un calcul sur 3 mois et non pas sur un seul.

2/ Vérifier le mode de calcul de l'éventuel cumul ARE + rémunération. J'avais compris que le mode de calcul que vous citez :
"calcul de PE pour ARE: CA - abattement (pour moi 34%) / SJR = nombre de jours NON indemnisables "
était celui d'avant la nouvelle convention qui a commencé en oct 2014 et que maintenant le nouveau calcul était
ARE du mois = ARE total (pour un mois ou vous n'avez pas travaillé) - 70 % du revenu obtenu ce mois ci.
Dans le cas d'un CA élevé cela ne change rien car l'ARE sera 0 pour ce mois mais pour un CA moindre cela change;
Par exemple si je reprend votre exemple d'un SJR de 50. Cela donne une are de 28,5 par jour (57%) donc de 855 ou 883,5 par mois.
Si vous faite pendant un mois de 30 jours un CA de 1000 euros vous aurez
selon le premier calcul :
1000-34%/50 = 13,2 jours non indemnisable donc il en reste 17 indemnisable soit une are de 17X28,5= 484,50
mais selon le deuxieme calcul
855-(70% de 1000-34%) = 855-462 = 393 euros.

3/ Si on règle ses cotisations URSSAF via internet, est ce qu'une impression de la déclaration de recettes est suffisante pour pole emploi.

Merci d'avance


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Lun 8 Déc 2014 18:28 
Hors ligne

Inscription: Jeu 4 Déc 2014 12:43
Messages: 9
comme promis voici le complément d'info, en réponse aux questions, pertinentes ;) de robertodelavega


calcul de l'ARE: effectivement petit couac du précédent conseiller PE; la nouvelle méthode de calcul est bien:
ARE versée = ARE mensuelle - 70% du CA après abattement ( selon l'activité 71%, 50% ou 34%)
ex: avec ARE de 50€ sur un mois de 30j = 1500€, CA déclaré 3000€
70% (3000-34%3000) = 1386 Donc ARE versée: 1500 - 1386 = 114€.

Attention il est plus que conseillé d'opter pour la déclaration URSSAF mensuelle car , et cela répondra à la seconde question, si la déclaration est trimestrielle, bien qu'une déclaration de CA "sur l'honneur" soit demandée chaque mois, la régularisation se fera par lissage . Si l'activité est irrégulière avec 1 mois à CA important et 2 mois à CA faible voire nul, vous êtes perdant!

Enfin l'impression de la télédéclaration "validée" dans le cas du télépaiement est une pièce justificative du CA déclaré, donc OK pour PE.

voilà! En ce qui me concerne la décision est prise : autoentreprise et pas SASU , avec maintien des ARE et pas le capital.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mar 9 Déc 2014 09:47 
Hors ligne

Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
Messages: 11
Merci SOGOT pour ces confirmations très claires.
Comme demandeur d'emploi, vous pouvez aussi demander l'ACRE (réduction de charges pendant les 3 premières années).

En ce qui me concerne je pense choisir également AE avec maintien de l'ARE mais j'étudie aussi le portage salarial. D'ailleurs si certains ont de l'expérience en portage salarial ou des avis sur les différentes sociétés de portage, je suis preneur.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mar 2 Juin 2015 11:06 
Hors ligne

Inscription: Mar 2 Juin 2015 09:45
Messages: 1
Pierre Facon a écrit:
Bonjour,

Vous devez déclarer vos recettes à Pôle emploi. Ils retireront ensuite l'abattement forfaitaire pour avoir votre bénéfice (qui correspond à votre revenu théorique sur lequel pôle emploi se base pour le maintien des ARE). ATTENTION, VOUS DEVEZ DÉCLARER VOS ENCAISSEMENTS.

Vis-à-vis de pôle emploi, vous devez déclarer mensuellement ce que vous encaissez même si vous êtes en déclaration trimestrielle il me semble. Si vous n'encaissez rien au titre d'un mois, vous percevez votre ARE.


Il faut effectivement déclarer mensuellement et fournir une attestation soit mensuelle dans le cas où la déclaration URSSAF est mensuelle soit trimestrielle dans le cas où la déclaration URSSAF est trimestrielle. Dans ce dernier cas, l'actualisation doit porter sur un montant mensuel de CA rapporté dans l'attestation type de pôle emploi; prévenir dans cette attestation que le justificatif sera transmis dès déclaration auprès des URSSAF de manière trimestrielle.

Néanmoins, étant donné que la création de l'auto-entreprise était antérieure à la perte de l'activité salariée, le maintient des ARE doit être intégral et il convient de tout faire auprès de pôle emploi pour obtenir ce maintient intégral car sans cela, ils vont appliquer naturellement la méthode de décote en intégrant une part de revenu de l'auto-entreprise en déduction des ARE. Le cumul de l'activité d'auto-entrepreneur avec le montant maximum des ARE est possible dans ce cas, et ce indépendamment du montant de CA déclaré auprès de Pôle emploi.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mer 9 Sep 2015 17:08 
Hors ligne

Inscription: Lun 17 Nov 2014 14:01
Messages: 13
sk8killer a écrit:

Néanmoins, étant donné que la création de l'auto-entreprise était antérieure à la perte de l'activité salariée, le maintient des ARE doit être intégral et il convient de tout faire auprès de pôle emploi pour obtenir ce maintient intégral car sans cela, ils vont appliquer naturellement la méthode de décote en intégrant une part de revenu de l'auto-entreprise en déduction des ARE. Le cumul de l'activité d'auto-entrepreneur avec le montant maximum des ARE est possible dans ce cas, et ce indépendamment du montant de CA déclaré auprès de Pôle emploi.



Bonjour , pourquoi le fait d'avoir crée son autoentreprise avant d être licencié permet de cumuler à la fois ARE et revenu de l'autoentreprise ?

je ne vois pas la différence si on la crée après ?

Avez-vous une référence sur laquelle s'appuyer ?

merci


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 10 Sep 2015 07:49 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Voici une circulaire Unedic qui apporte des précisions sur ce cas : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf il faut consulter la page 125.

Je vous cite le texte en question :

Citation:
2.2.2. Activité non salariée conservée par un allocataire ayant plusieurs emplois

Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue (RG. 14/05/2014, art. 33).

L’activité professionnelle conservée est celle qui a débuté avant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits et qui a donné lieu à un cumul effectif des rémunérations avant la perte de l’une des activités exercées (point 2.1.2.1.).


Donc si une personne est AE et également salarié puis qu'elle vient à perdre son emploi de salarié, elle peut toucher l'assurance chômage tout en continuant à toucher ses revenus AE.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 10 Sep 2015 09:06 
Hors ligne

Inscription: Lun 17 Nov 2014 14:01
Messages: 13
Merci pour la réponse.

je rajouterai qu'il est stipulé qu'il faut avoir cumulé 2 rémunérations pour que ça fonctionne.

ça veut donc dire avoir au moins facturé 1 fois avec l'AE avant d'être licencié.


la date d'application est juillet 2014. Est-ce retro-actif si le licenciement à eu lieu en mars 2014 ?


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 10 Sep 2015 11:39 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Normalement oui car de mémoire toutes les mesures sont rétroactives pour les demandeurs d'emploi qui étaient en cours d'indemnisation au 1er octobre 2014.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Lun 30 Jan 2017 18:17 
Hors ligne

Inscription: Jeu 26 Jan 2017 15:14
Messages: 1
Citation:
Citation:
2.2.2. Activité non salariée conservée par un allocataire ayant plusieurs emplois

Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue (RG. 14/05/2014, art. 33).

L’activité professionnelle conservée est celle qui a débuté avant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits et qui a donné lieu à un cumul effectif des rémunérations avant la perte de l’une des activités exercées (point 2.1.2.1.).


Tout d'abord merci pour tout ce contenu et pour les réponses aux questions qui aident à y voir plus clair.
Est-ce que cet article est toujours valable en 2017 (cumul intégral des rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue) ? Auquel cas faut-il déclarer les revenus tous les mois au Pole-Emploi dans la déclaration en ligne et ceux-ci n'ont aucun impact sur l'ARE reversée ?
Et le calcul que vous décrivez s’applique une fois le CA de l’année passée dépassé ?
Est-il possible de passer son auto-entreprise en régime réel d'imposition (lettre à envoyer avant le 1er février pour les BNC) et continuer à percevoir l'ARE ? Et dans ce cas en fin d'année, le bénéfice permet à Pole-Emploi de recalculer les droits ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Anne-Sophie


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 40 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Autoentreprise et SASU

DELIVRE

2

1952

Lun 2 Fév 2015 10:38

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Création EIRL + IS + MAINTIENT ASSEDIC

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

Ablancourt

11

3779

Dim 2 Oct 2016 13:26

François Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. création:maintient des ARE pôle emploi de plusieurs associés

bill01

2

2618

Jeu 13 Fév 2014 14:22

bill01 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Maintient des ARE et cotisation RSI

bill01

1

1916

Mar 29 Avr 2014 10:19

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. ARCE ou maintient ARE?

laura333

2

1174

Mer 3 Jan 2018 19:11

Pierre Facon Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO