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MessagePosté: Ven 28 Nov 2014 18:58 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonsoir Yves,

Effectivement, certains expert-comptables ont le sens du commerce et comprennent qu'une entreprise qui démarre est fragile financièrement, mais qu'elle peut devenir un bon client pour la suite.

Je ne pense pas que nous dressons un tel constat sur la SASU, je suis d'ailleurs moi-même en SAS et également en SASU.

Il est généralement plus judicieux pour la plupart des créateurs qui ont besoin de se rémunérer de partir sur un statut TNS, l'écart en terme de coût est énorme et l'économie est la bienvenue pour une jeune entreprise. Quant à la différence de protection sociale, elle est aisément comblée avec un contrat facultatif pris en charge par l'entreprise et pour un coût bien moindre qu'un statut salarié.

Pourquoi payer beaucoup plus cher quelque chose de similaire ?

Puisque nous parlons de tendance, il y a aussi beaucoup trop de personnes qui ont tendance à dramatiser avec le RSI (je ne vous vise pas directement, mais je reçois énormément de message par des créateurs qui ont entendu que... donc SASU) mais dans bien des cas l'erreur ne vient pas du RSI mais d'une mauvaise appréciation ou d'une erreur du chef d'entreprise lui-même (ou de son comptable). Et dans 99% des cas on parvient à régler les problèmes en s'y déplaçant.

Bon weekend.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Ven 28 Nov 2014 19:51 
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Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
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nous devrions peut être séparer la discussion sur les SASU et celle sur et cumul ARE et activité non salarié.
Pierre, c'est sans doute vous qui pouvez le faire le plus facilement.
Bien à vous


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MessagePosté: Mer 3 Déc 2014 09:30 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

Désolé, je ne peux pas scinder un sujet en deux (il faut que je vérifie toutefois).

Par contre, j'invite les intervenants sur ce sujet à laisser de côté la SASU ou à créer un nouveau post.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mer 3 Déc 2014 11:48 
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Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
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bilan des informations recueillies sur la question du cumul ARE et Autoentrepreneur.
La question que je me posais est la suivante :
Imaginons que vous touchez une ARE de 50 euros par jour soit environ 1500 euros/mois et que vous déclarez comme autoentrepreneur un CA de
octobre : 0
nov : 15000
Dec : 0

Face à cela pole emploi considère que le revenu de octobre est 15000-34% = 9900 et peut avoir 3 attitudes

1/ La première, qui corresponds à ce que m'a dit une personne de mon pole emploi et qu'on peut appeler "remise à zéro des compteurs à chaque mois".
Dans ce cas vous allez donc toucher une ARE de
octobre : 2000
nov : 0 car 70% du revenu (donc 9900x 0,7= 6930) est supérieur à l’ARE mensuelle.
Dec : 2000 car vous n’avez pas de revenu en décembre.
et la période d’allocation est prolongé de un mois

2/ Deuxième option qui serait la régularisation par trimestre (c'est ce qui a été à un ami par pole emploi de Paris) dans ce cas pole emploi va dire :
Sur le trimestre vous avez eu un CA de 15000 donc un revenu de 15000-34%= 9900
donc : ARE du trimestre 92 jours X 50 = 4600 – 70 % du revenu (70% de 4600 = 6930 ) est négatif.
donc on vous verse 0 en nov et dec et on vous demande de rembourser octobre.
et la période d’allocation est prolongé de 3 mois

3/ La troisième option serait la régularisation annuelle (ce qui est apparemment le cas pour tous les travailleurs indépendants non auto entrepreneur dont le revenu ne peut être calculé qu’en fin d’année) et dans ce cas pole emploi dirait que 6930 /50 = 138 jours et qu’on va donc supprimer l’ARE pendant 138 jours et donc vous touchez 0 d'ARE en nov et dec et vous devez aussi rembourser 77 jours (138-31-30) X 50= 3850 euros perçus en trop dans l'année.
Et dans ce cas, la période totale d’allocation est prolongée de 138 jours.

D’après mon pole emploi, il est à peu près certain que si vous déclarez le CA à l’URSSAF chaque mois c’est l’option 1 qui s’applique. Il y a par contre plus de doute si la déclaration à l'URSSAF est trimestrielle (options 1 ou 2 ?).

J'attends donc des témoignages de situations réelles, vécues, pour confirmer tout cela.


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MessagePosté: Mer 3 Déc 2014 11:52 
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Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
Messages: 11
petite erreur dans le message précédent donc je reprends
La question que je me posais est la suivante :
Imaginons que vous touchez une ARE de 50 euros par jour soit 1500 ou 1550 euros/mois et que vous déclarez comme autoentrepreneur un CA de
octobre : 0
nov : 15000
Dec : 0

Face à cela pole emploi considère que le revenu de octobre est 15000-34% = 9900 et peut avoir 3 attitudes

1/ La première, qui corresponds à ce que m'a dit une personne de mon pole emploi et qu'on peut appeler "remise à zéro des compteurs à chaque mois".
Dans ce cas vous allez donc toucher une ARE de
octobre : 1550
nov : 0 car 70% du revenu (donc 9900x 0,7= 6930) est supérieur à l’ARE mensuelle.
Dec : 1550 car vous n’avez pas de revenu en décembre.
et la période d’allocation est prolongé de un mois

2/ Deuxième option qui serait la régularisation par trimestre (c'est ce qui a été à un ami par pole emploi de Paris) dans ce cas pole emploi va dire :
Sur le trimestre vous avez eu un CA de 15000 donc un revenu de 15000-34%= 9900
donc je fait le calcul : ARE du trimestre (92 jours X 50) 4600 – 70 % du revenu (70% de 4600 = 6930 ) est négatif.
donc on vous verse 0 en nov et dec et on vous demande de rembourser octobre.
et la période d’allocation est prolongé de 3 mois

3/ La troisième options serait la régularisation annuelle (ce qui est apparemment le cas pour les travailleurs indépendants non auto entrepreneur dont le revenu ne peut être calculé qu’en fin d’année après déduction des charges) et dans ce cas pole emploi dirait que 6930 /50 = 138 jours et qu’on va donc supprimer l’ARE pendant 138 jours et donc vous touchez 0 d'ARE en nov et dec et vous devez aussi rembourser 77 jours (138-31-30) X 50= 3850 euros perçus en trop dans l'année.
Et dans ce cas, la période totale d’allocation est prolongée de 138 jours.

D’après mon pole emploi, il est à peu près certain que si vous déclarez le CA à l’URSSAF chaque mois c’est l’option 1 qui s’applique. Il y a par contre plus de doute si la déclaration à l'URSSAF est trimestrielle (options 1 ou 2 ?).

J'attends donc des témoignages de situations réelles, vécues, pour confirmer tout cela.


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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 12:07 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

Normalement :

- si déclaration mensuelle, le maintien des allocations s'apprécie au mois,
- si déclaration trimestrielle, le maintien des allocations s'apprécie sur un trimestre,
- si passage au réel en cours d'année, option 3. Toutefois, à compter de 2015, le passage au réel suite à un dépassement de seuil ne sera pas rétroactif, donc applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 14:49 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 12:43
Messages: 9
Bonjour à tous,
je suis à l'aube de créer mon entreprise et suis indemnisée par PE la question du choix entre versement du capital sous forme d' ARCE (45% du brut / reliquat des droits au jour de la création, avec obtention ACCRE ) ou le maintien de mon ARE jusqu'à la fin de mes droits ( il n'y a plus de limite 15 mois depuis octobre) se pose, comme pour tout le monde.

Je sais qu'en cas de maintien de l'ARE, le calcul se fait en fonction du CA déclaré,

Un auto-entrepreneur (activité de commerce), dont le SJR est de 60 euros, déclare les chiffres
d’affaires (CA) suivants :
- janvier : 2 000 euros
- février : 0 euro
Le nombre de jours non indemnisables dans le mois correspond à :
CA - abattement / SJR = Nbre de jours non indemnisables du mois civil
- Janvier 2000 - (71% 2000)/60
= 9,66, soit 9 jours non indemnisables
- février 0 jour non indemnisable car pas de rémunération

jusque là c'est assez simple MAIS VOICI LA QUESTION SUBSIDIAIRE

reprenons l'exemple de SJR 60€, sur la base d'un mois de 30 j cela fait 1800€

si en janvier mon auto entreprise fait un CA de 5000€ : je ne perçois rien en ARE ce mois là
en février CA 0, idem en mars, ces deux mois je perçois 100% de l'ARE soit 1800 €
en avril CA 3000€ je ne perçois rien en ARE ce mois là
en mai CA 10 000€ je ne perçois rien en ARE ce mois là
en juin , juillet , aout, CA=0 je perçois 100% de l'ARE soit 1800 € chaque mois
en septembre CA 5000€je ne perçois rien en ARE ce mois là
CA= 0 les 3 mois suivants, je perçois 100% de l'ARE soit 1800 € chaque mois

faut-il prévoir une régularisation annuelle / CA annuel et l'ensemble ARE versé???

autrement dit j'avais dans cet exemple un potentiel ARE total de 1800 x 12 (postulons que tous les mois font 30j pour plus de simplicité) = 21600,
mon CA de l'année est de 23000€ (OK il faudrait déduire l'abattement, mais pour simplifier imaginons que après abattement cela fasse 23000...) 23000 /60 = 383 jours, je n'aurais pas du percevoir d'ARE au regard du CA annuel rapporté en jours non indemnisables!!!!!!

PE peut-il en fin d'année me réclamer les ARE perçues les mois à CA= O , si globalement sur l'année mon CA est supérieur au maximum d' ARE????


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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 15:04 
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Inscription: Mar 25 Nov 2014 16:16
Messages: 11
Bonjour SOGOT
Si vous relisez les 2 derniers messages précédent le votre vous aurez l'état de nos connaissance sur le sujet.
En résumé, si vous optez pour une déclaration mensuelle à l'URSSAF, PE fera également un calcul mois par mois et vous ne devriez pas remboursé l'ARE perçu les mois ou vous avez un CA de 0.
Mais tout cela est encore au conditionnel, le message de Pierre Facon est très clair mais il commence par "normalement" et nous manquons encore de témoignages vécus et donc de confirmation à 100 % sur ce sujet.


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MessagePosté: Jeu 4 Déc 2014 15:33 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 12:43
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je vais donc aller à la source et rencontrer un conseiller indemnisation à PE. Je ne manquerai pas de vous donner sa réponse , ce sujet devant être tranché....


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MessagePosté: Ven 5 Déc 2014 14:27 
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Inscription: Jeu 4 Déc 2014 12:43
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Voilà des nouvelles fraiches et claires :D

En créant une autoentreprise, il est possible d'opter pour le maintien de l'ARE soit! Mais si comme moi vous allez avoir une activité irrégulière (quelques mois à fort CA et de nombreux mois à CA=0) La question qui se pose est de savoir s'il y aura report des jours non indemnisables sur les mois suivants....
réponse NON!
ce qui est valable pour le mois M n'est valable que pour M.
Si en M+1, par exemple, le CA=0 vous touchez vos ARE à 100%, sans lien avec le CA du mois précédent.
la gestion s'effectue bien par mois du côté de PE! si vous pouvez justifier de vos déclarations (voir ci-dessous)

Voici un exemple pour etre précise:

pour l'exemple prenons SJR = 50
janvier: CA = 5000€
calcul de PE pour ARE: CA - abattement (pour moi 34%) / SJR = nombre de jours NON indemnisables
ici: 5000 - 1700 /50 = 66 jours
66 jours non indemnisables, donc janvier 0 ARE; mais pas 66 jours non indéminisés (ce qui ferait rien en janvier (31), ni rien en février (28) , et en mars 7 jours perdus pour totaliser 66 )

ATTENTION: conseils de PE
*optez pour la déclaration URSSAF mensuelle (et non trimestrielle)
*prévenez , c'est évident, votre PE que vous changez de situation pour vous engager dans une activité non salariée en entreprise individuelle
*veillez à ce qu'ils vous fournissent les documents nécessaires "attestation mensuelle (papier) d'actualisation pour les non salariés" qui sera à fournir chaque mois avec l'attestation de déclaration URSSAF
*Vous devrez déclarer 79h (ne cherchez pas, il faut écrire 79...pourquoi 79 et pas 65 ou 32 :?: )
*Le CA déclaré devra l'etre après abattement

Donc, si vous savez avoir au début de votre activité de nombreux mois sans CA , il peut etre préférable de maintenir l'ARE que de prendre le capital, cela vous sécurise plus longtemps, et vous permet de rester inscrit à PE avec une couverture sociale.

Maintenant il est possible de toucher son ARE intégrale jusqu'à la fin de ses droits en créant une entreprise: en SASU...mais il y a des désavantages, ceci est un autre sujet!

Ces renseignements m'ont été donnés au 3949 par une conseillère "indemnisation" fort compréhensive de mes inquiétudes... maintenant je vais lundi me déplacer dans """mon PE""" pour lancer la procédure, si vous avez des remarques ou des questions : je prends!


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