Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Mar 26 Fév 2013 17:10 
Hors ligne

Inscription: Mar 26 Fév 2013 16:56
Messages: 1
Bonjour ,

tout d'abord félicitations pour ce forum qui me semble clair et de bon conseils!

Voici ma question :

Je suis en projet de création d entreprise , je souhaite intégrer un ami qui pourrait m apporter une aide NON financière (temps et compétences) .
Cet ami pourrait me consacré une partie de son temps ( 1 semaine par mois) afin de m’épauler.

-Quelle serait la meilleur façon d’intégrer mon ami? associé ?
-Mais concrètement doit il effectuer un apport numéraire ?
-S'il n apporte rien , comment sera défini la répartition du capital ? ( s'il n apporte rien , comment se défini sa rémunération? et inversement s'il fait un apport )


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Mar 26 Fév 2013 19:18 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,

Citation:
je souhaite intégrer un ami qui pourrait m apporter une aide NON financière (temps et compétences)


Ceci est un apport en industrie (pour la partie compétences). De ce fait, si votre ami n'apporte ni de l'argent, ni des biens, il aura quand même droit à l'attribution de parts sociales ou d'actions (dans le cas précis où vous optez pour la forme de la SARL ou de la SAS). En effet, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donne tout de même lieu à l'attribution de parts sociales/d'actions dans ses deux formes. A ce titre, il pourra participer aux décisions collectives de la société (via des assemblées générales) et également avoir droit au partage des bénéfices (ou supporter les pertes). La part des bénéfices qui revient à l'associé apporteur en industrie est égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts.

La difficulté principale d'un apport en industrie réside dans sa valorisation et la détermination des modalités de cet apport dans les statuts (à ce titre, il faut veiller à être le plus précis possible au niveau de la rédaction des statuts). Les associés peuvent valoriser eux-mêmes un apport en industrie lorsque :
    l'apport en industrie a une valeur inférieure à 30 000 euros et
    la valeur totale des apports en industrie ne dépasse pas la moitié du capital social
A défaut, les associés doivent faire appel à un commissaire aux apports qui va évaluer les apports en industrie.

Attention : lorsque l'apporteur ne sera plus en mesure de continuer son activité, son apport deviendra caduc.

Citation:
Cet ami pourrait me consacré une partie de son temps ( 1 semaine par mois) afin de m’épauler.


Cet ami a-t-il déjà une entreprise dans laquelle il exerce une activité ? Car sinon, il peut être envisageable qu'il vous facture des prestations de services depuis une entité. Ainsi, le service qu'il vous rend sera rémunéré.

En effet, le risque est que votre ami soit associé dans votre entreprise, et donc qu'il prenne part aux décisions stratégiques de votre société. Il faut faire attention aux minorités de blocage qui pourraient vous embarrasser en cas de litiges avec ce dernier.

Enfin, attention aux risques sociaux liés à la mise à disposition de temps par cette personne (lien de subordination etc.)

_________________
Thibaut CLERMONT,
Co-Webmaster du Forum des Entrepreneurs.

A la recherche d'un Expert-comptable ? Trouver-le-bon-expert-comptable peut vous aider gratuitement.
Une question d'ordre comptable ? Consultez notre site Compta-facile.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 2 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Démission pour création d'entreprise et ARE

Hugo_Show

1

1146

Jeu 19 Fév 2015 20:14

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Associé dans une SAS

san13

3

2136

Ven 6 Sep 2013 09:04

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. compte courant d'associé

Marc S

5

1841

Jeu 22 Oct 2015 15:32

larry Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Cas de désaccord entre associé en SAS

DAVIDP

2

1137

Dim 13 Mar 2016 08:39

DAVIDP Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Rémunération directeur général et associé

Dodo

1

1254

Lun 26 Jan 2015 09:52

Thibaut.Clermont Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO