Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 12 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivante
Auteur Message
MessagePosté: Jeu 28 Aoû 2014 08:08 
Hors ligne

Inscription: Dim 22 Sep 2013 11:31
Messages: 16
Bonjour,

D'abord, bravo pour votre forum, cela fait plusieurs fois que je l'utilise et il est souvent aussi utile que de consulter un expert comptable ou un avocat.

Je reviens vers vous concernant mon assurance maladie. J'ai vendu mon entreprise, une SARL dans laquelle j'étais gérant majoritaire et donc travailleur indépendant. Cela fait bientôt un an et par conséquent, dans 2 mois environ, je ne pourrai plus bénéficier du RSI. Il y a quelques mois, j'ai crée une SASU et je suis donc assimilé salarié mais je ne souhaite pas me verser de rémunération sous forme de salaires mais uniquement des dividendes lorsque cela sera possible car, pour le moment, mon activité reste insuffisante pour cela. Je travaille en sous-traitance et je n'ai donc pas de bulletins de salaires à présenter à la sécurité sociale pour justifier d'1 mois de travail ou d'un nombre d'heures, ce qui pourrait me permettre d'avoir droit à une couverture sociale pendant 1 an.
Je pensais peut être pouvoir être "ayant droit" de mon épouse, mais je ne pense pas que cela soit possible car voici ce qu'on peut lire sur le formulaire S3706 de la sécurité sociale pour pouvoir en bénéficier :
"Le conjoint de l'assuré ne doit pas bénéficier d'un régime obligatoire de sécurité sociale, ni exercé pour le compte de l'assuré ou d'un tiers une activité professionnelle ne motivant pas son affiliation pour le risque maladie, ou être inscrit au registre des métiers ou du commerce et des sociétés ou être auto-entrepreneur, ou enfin, exercer une profession libérale"
Je pense que ma société est inscrite au registre du commerce et des sociétés ?
Que me conseillez vous ? Il existe peut être un moyen de payer directement la SS pour pouvoir en bénéficier ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 28 Aoû 2014 11:11 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui votre société est effectivement immatriculé. Vous pouvez éventuellement vous verser une faible rémunération histoire d'être couvert :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F739.xhtml

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 28 Aoû 2014 12:42 
Hors ligne

Inscription: Dim 22 Sep 2013 11:31
Messages: 16
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Quelle est la rémunération minimum qu'on puisse se verser pour être couvert ?


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 28 Aoû 2014 13:54 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Nous avons traité ce sujet dans un de nos articles :la protection sociale du dirigeant non rémunéré

Pour être couvert au niveau de l'assurance maladie, le seuil dépend du risque couvert.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Jeu 28 Aoû 2014 15:46 
Hors ligne

Inscription: Dim 22 Sep 2013 11:31
Messages: 16
Ok je vais regarder la protection sociale du dirigeant non rémunéré. Pouvez vous me dire si l'on peut faire la différence au niveau de la couverture sociale pour pouvoir bénéficier du statut d'ayant droit, entre ma société, personne morale qui est inscrite au registre des métiers et du commerce, moi mandataire social avec un statut de salarié de droit ? Merci.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Ven 29 Aoû 2014 08:06 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Tant que vous ne prenez pas de rémunération via votre société, vous n'êtes pas affilié aux caisses. En théorie, cela pourrait donc passer. Toutefois, je ne suis pas en mesure de vous indiquer si, lors de votre demande pour être ayant droit, on vous demande si vous êtes dirigeant d'une société immatriculée (auquel cas votre déclaration serait mensongère si vous dites non) et si une recherche sur la personne est effectuée avant de lui attribuer la qualité d'ayant droit.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Ven 29 Aoû 2014 09:41 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonjour,

Si je peux me permettre on touche ici du doigt la contradiction manifeste de ces SASU que de plus en plus de gens sont incités à monter pour payer le moins de cotisations possibles tout en restant bénéficiaires des mêmes avantages que ceux qui cotisent.

Vous ne croyez pas ?

Ce que je vous souhaite c'est de pouvoir rapidement vivre des activités de votre entreprise. En vivre c'est pouvoir se rémunérer directement (un salaire ou des dividendes) ET indirectement (retraite, santé, allocations familiales, indemnités journalières,...). Après il faut optimiser judicieusement, mais le tout dividendes n'est pas à mon avis une solution viable.

Cordialement

_________________
François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Ven 29 Aoû 2014 10:42 
Hors ligne
Administrateur du site
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Non effectivement, le tout dividendes est intéressant au démarrage, notamment lorsque l'on peut bénéficier de l'ARE.

Ensuite, une rémunération doit être mise en place dans la mesure du possible. De toute manière, le montage 100% dividendes n'est à mon sens pas sans risques vis-à-vis de l'Urssaf si on l'utilise dans l'optique d'échapper aux charges sociales.

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Ven 29 Aoû 2014 13:24 
Hors ligne

Inscription: Dim 22 Sep 2013 11:31
Messages: 16
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai pas créée une SASU pour échapper aux paiements des cotisations ou autres mais notamment pour ne plus être au RSI. Seulement, mon entreprise est encore dans sa phase de démarrage, je ne peux, pour le moment, pas me verser de salaires. Donc, cela me pose un problème pour ma couverture sociale. Si je ne peux pas être ayant droit, en dernier recours ça pourrait être la CMU.


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
MessagePosté: Sam 6 Sep 2014 06:02 
Hors ligne

Inscription: Dim 22 Sep 2013 11:31
Messages: 16
Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer que dans ma situation la sécurité sociale accepte que je sois "ayant droit" de mon épouse en attendant que je puisse me verser un salaire. Un bulletin de salaire n'est d'ailleurs pas suffisant puisqu'il faut au minimum leur en fournir 3.

Bonne journée


Haut
 Profil Envoyer un e-mail  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 12 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivante

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Couverture sociale Président SASU

metiersap

4

2406

Mar 3 Fév 2015 10:10

François Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Couverture Sociale pour gérant de SASU

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

Excelsior

12

5099

Mer 20 Aoû 2014 10:15

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. salaires minimum pour couverture sociale SAS

Luciole09

1

1333

Mer 6 Juil 2016 15:03

Pierre Facon Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Contrat de dirigeant pour une SASU

Sly

2

1998

Mer 12 Mar 2014 14:43

Sly Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Bulletin de salaire du dirigeant SASU

cama2211

4

1672

Mer 1 Fév 2017 10:26

cama2211 Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO