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MessagePosté: Lun 10 Mar 2014 21:57 
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Inscription: Lun 10 Mar 2014 17:37
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Bonjour,

Je suis en train de créer une SASU dont je serai le président et actionnaire unique. Étant donné que je serai assimilé salarié, je voulais me faire un contrat de dirigeant notamment afin de mettre par écrit les règles applicables aux frais professionnels. Mais plusieurs questions se posent :
- puis-je me faire un contrat à moi-même (dans le contrat, je serai représentant de l'entreprise et salarié)? Et si oui, savez-vous où je peux trouver un contrat "type"?
- S'il n'est pas possible de faire de contrat, comment mettre en place les règles relatives aux frais professionnels?
- J'ai vu que je pouvais avoir l'assurance chômage uniquement s'il existe un lien de subordination entre moi et l'entreprise (moi aussi ici). J'imagine donc que pour les SASUs cela ne marche pas ?

Merci de votre réponse !


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MessagePosté: Mar 11 Mar 2014 09:05 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Non ce n'est pas possible de faire un contrat de salarié dans votre cas. Pour l'assurance chômage c'est pareil.

Il conviendrait plutôt de prévoir les règles liées aux remboursements de frais professionnels dans les statuts de la SASU, en dessous du paragraphe consacré à la rémunération du président, ou par acte séparé si tout cela est prévu en dehors des statuts.

Bonne journée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 12 Mar 2014 14:43 
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Inscription: Lun 10 Mar 2014 17:37
Messages: 2
Merci beaucoup pour votre réponse !


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