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MessagePosté: Jeu 17 Avr 2014 13:17 
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Inscription: Mer 26 Mar 2014 17:26
Messages: 4
Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi indemnisé.
Je souhaite créer une SAS dont la rentabilité ne sera pas immédiate (environ 12 mois de trésorerie).
Je vais probablement prendre le statut de Président et je voulais savoir si j'encourais un risque vis à vis du Pôle Emploi dans la mesure où je ne vais me verser aucune rémunération sur la première année.
Est-ce le même risque si je n'étais qu'actionnaire ?

Merci par avance pour vos réponses et votre aide


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MessagePosté: Jeu 17 Avr 2014 13:32 
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Inscription: Lun 10 Mar 2014 15:45
Messages: 51
Localisation: Charente maritime
Bonjour Myp

Vous pouvez cumuler les fonctions de Président de SAS et bénéficiaire ARE. Vous devrez fournir à Pôle emploi. une copie des statuts de la SAS qui mentionne votre nomination à la Présidence et à l'absence de rémunération.

Le fait d'être simple actionnaire dans une société n'a aucune incidence sur la position de bénéficiaire de l'ARE, car un simple actionnaire ne travaille pas dans la société, il est là, entre autres, pour financer ses besoins et percevoir d'éventuels dividendes.

En fonction de votre statut de demandeur d'emploi, renseignez vous auprès de Pôle emploi, ou autre, sur les dispositions de l'ACRE.

Bien à vous

Denis F

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DenisF
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MessagePosté: Ven 18 Avr 2014 10:31 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Effectivement, une fois que la société est créée, vous vous rendez à pôle emploi avec statuts + PV éventuel qui fixe la rémunération du président + extrait kbis. Vous aurez un document à remplir là-bas également.

En l'absence de salaire, vous vous actualisez chaque mois comme n'ayant pas travaillé et n'ayant touché aucun salaire (réponse que j'ai eu par un responsable de PE) et qui fonctionne pour plusieurs créateurs dans votre cas.

Pour plus d'informations : Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 21 Avr 2014 17:07 
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Inscription: Mer 26 Mar 2014 17:26
Messages: 4
Merci à tous les deux pour vos réponses qui m'éclairent.
J'ai bien compris l'actualisation pour l'€ symbolique/heure.
En revanche, le Président/chômeur peut il recevoir un remboursement de ses propres charges (frais de déplacement ou autres...) et des dividendes ?

Merci encore pour vos réponses.

Bien à vous


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MessagePosté: Mar 22 Avr 2014 08:28 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Oui, il peut prétendre au remboursement de ses frais professionnels et toucher des dividendes s'il est associé.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Mer 20 Jan 2016 08:16 
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Inscription: Mar 19 Jan 2016 12:01
Messages: 3
Bonjour,

Comment s'est passé ton indemnisation par Pôle Emploi ?


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