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MessagePosté: Jeu 19 Oct 2017 14:12 
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Inscription: Mar 17 Oct 2017 09:22
Messages: 6
Actuellement salarié, j'ai crée début 2017 une micro-entreprise dans le but de commencer une activité annexe.
Cette activité me prenant beaucoup de temps, j'ai finalement décidé de partir de ma société afin de me consacrer à mon activité d'auto-entrepreneur à 100% (J'ai obtenu une rupture conventionnelle et mon contrat se termine en décembre 2017).

Je me pose des questions concernant ce que je dois faire : si je garde mon entreprise actuelle il semblerais que je puisse toucher l’intégralité de mes ARE, néanmoins cette situation n'est pas clair et je trouve peu d'information sur internet. Les seules infos que j'ai trouvées ne sont pas rassurante, le fait d’être considéré comme un "demandeur d'emploi" me pose problème (est-ce que l'on va m'obliger à chercher du travail ?) et le plafond à 70% des "revenus" reste très flou (est-ce du net ? du brut ? revenu mensuel ou cumul des 12 ou 13 derniers mois ? quel durée de radiation en cas de dépassement du seuil ? les droits sont'il reportés ? etc...). J'ai contacté pôle emploi par mail néanmoins le retour que j'ai eu pour l'instant est assez nébuleux...

Après recherche, il semblerait qu'il soit conseillé de créer son entreprise APRES l'inscription à pôle emploi... Etant donné que je ne fait actuellement aucun chiffre d'affaire, et que je n'en ferais finalement pas avant début 2018, est-ce possible et plus judicieux pour moi de clôturer cette entreprise afin de la recréer début 2018 ? (si possible le 1 janvier afin d'avoir la totalité du plafond sur l'année).
Pourrais-je dans ce cas bénéficier du statut de "créateur d'entreprise" et de l'ACCRE auprès de Pôle Emploi ?

Merci d'avance pour vos conseils :)


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MessagePosté: Lun 23 Oct 2017 11:19 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,
C'est effectivement une situation complexe car si vous n'êtes pas en recherche d'emploi étant donné que vous êtes à 100% sur votre entreprise, en théorie vous n'avez pas le droit aux allocations.
C'est à mon avis ce que Pôle emploi vous expliquera.
La première solution est d'indiquer que l'on est tout de même en recherche d'emploi pour toucher les allocations...
La seconde solution, vous radier et recréer une activité. Il me semble qu'il n'y ait plus de délai à attendre pour créer deux micros ayant la même activité.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
Responsable du site Le Coin des Entrepreneurs - Co-gérant de F.C.I.C Média


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MessagePosté: Ven 27 Oct 2017 08:43 
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Inscription: Mar 17 Oct 2017 09:22
Messages: 6
Merci pour votre retour.

J'ai contacté Pôle Emploi par mail et voici leur réponse :

Citation:
En un premier temps vous serez inscrit comme demandeur d'emploi afin de nous permettre de calculer votre indemnisation, la base de calcul est sur les 12derniers mois civiles entiers et sur vos salaires brut.
Nous ne prenons pas en compte pour ce calcul les revenus tirés de votre activité indépendante. La durée de votre indemnisation calculé après votre inscription est pour une période minimum de 122 jours et maximum de 730 jours en fonction de votre durée d'activité salariée. Ensuite vous serez inscrit en catégorie demandeur ayant une activité indépendante.

J'ai ensuite demandé des précisions concernant le calcul des allocations et voici leur deuxième réponse :
Citation:
Vos droits sont calculés sur les 12 derniers mois de salaire de votre fin de contrat, pour un nombre de jours correspondant à votre temps de travail, maximum 730 jours si vous avez moins de 50 ans et donc payables pour cette durée , le montant ne change pas.
Par contre, chaque mois le complément à vous payer est vérifier en fonction de vos revenus salariés et ou chiffre d'affaire.
Je ne peux vous conseiller sur votre question concernant la clôture de votre activité actuelle pour recréer une micro entreprise.


Je ne sais pas quoi en penser... Est-ce une réponse fiable ? Déjà la première réponse semble fausse car plusieurs sites affirment que le calcul prend bien en compte les revenus tirés de l'entreprise.
J'ai peur de ne pas rentrer dans la bonne case avec pôle emploi (je n'ai aucune expérience avec eux, je reste donc méfiant...).
Savez-vous qui pourrait me conseiller à ce sujet ? Dois-je attendre le RDV pôle emploi ? Dans ce cas je prend peut être un risque car je n'aurais pas clôturé mon activité avant ?
Quelqu'un a t'il une expérience de cette situation avec Pôle Emploi ?


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MessagePosté: Ven 27 Oct 2017 18:31 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonsoir,

Pour être très clair, vous avez deux possibilités avec Pôle Emploi lorsque vous vous y inscrirez:

1) la démarche classique d'un créateur d'entreprise: vous fermez votre micro existante, vous ouvrez une autre entreprise une fois inscrit à Pôle Emploi. Vous bénéficiez ainsi de l'ACCRE et des ARE tenant compte de vos revenus de cette entreprise.

2) la démarche consistant à cumuler l'intégralité de vos ARE avec les revenus de l'entreprise que vous conserverez en l'état. L'UNEDIC vous y donne droit, sans aucune ambiguïté. Référez-vous à l'article 33 de l'accord: https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/reglement-general-annexe-la. Mais attention, vous n'aurez plus droit alors à l'ACCRE.

C'est à vous de défendre votre point de vue lors de votre premier entretien avec le conseiller Pôle Emploi. Tel que vous décrivez votre situation la 1ère possibilité est quand même la plus logique, mais rien ne vous empêche de choisir la 2ème.

Cordialement

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François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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MessagePosté: Ven 24 Nov 2017 11:36 
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Inscription: Mar 17 Oct 2017 09:22
Messages: 6
Je pense partir sur le deuxième option.
C'est effectivement la solution la plus simple (pas de démarche nécessaire) et le fait de pouvoir cumuler l'intégralité de mes ARE avec les revenus de l'entreprise me semble plus lucratif.

Après relecture de l'article 33 de l'UNEDIC, j'ai néanmoins un doute si mon activité sera considérée comme "conservée" :

Code:
Art. 33 -
Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions du T itre   I , cumuler intégralement les rémunérations professionnelles salariées ou non issues des activités conservées avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée sur la base des salaires de l'activité perdue, conformément aux articles 14 à 16 et ce dans les conditions prévues aux articles 30 et 32 .
L'activité est considérée comme conservée dès lors qu'elle a donné lieu à un cumul effectif des revenus avant la perte de l'une ou plusieurs des activités exercées. A défaut, les règles des articles 30 à 32 sont applicables.


Si je comprend bien il faut un "cumul effectif des revenus", est-ce que cela veut dire que je dois impérativement faire un chiffre d'affaire avant mon départ ?
Si oui quel est le minimum de CA afin que mon activité soit considéré comme "conservée " ?


Dernière édition par neimad le Ven 24 Nov 2017 12:13, édité 2 fois.

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MessagePosté: Ven 24 Nov 2017 12:07 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Pour ma part, ce qui me gêne avec la deuxième option dans votre cas est l'article 4 du même accord :
Citation:
Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent :

a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ;

b) être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;


Est-ce réellement votre cas ? Si vous envisagez de vous consacrer intégralement à votre entreprise, ça ne l'est pas. Il est donc préférable d'opter pour la première solution.
L'option 2 est ok uniquement si vous recherchez un nouveau poste en contrat de travail.

C'est en tout cas mon point de vue à ce sujet.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Ven 24 Nov 2017 14:03 
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Inscription: Mar 17 Oct 2017 09:22
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Je ne recherche effectivement pas d'emploi car je souhaite développer mon enterprise.
Je trouve dommage de devoir supprimer / recréer mon activité juste pour être dans "la bonne case".
Je vais y réfléchir...


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MessagePosté: Ven 24 Nov 2017 14:08 
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Inscription: Lun 11 Fév 2013 08:43
Messages: 417
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec Pierre. La deuxième solution n'est vraiment à envisager que si vous cherchez un emploi salarié en complément de votre activité d'indépendant. Néanmoins, vous y avez droit. Il vous suffit de répondre aux convocations et aux demandes de Pôle Emploi... A vous de voir.

De toute façon, pour défendre cette option il faut vraiment que votre activité non salariée ait dégagé des revenus, et ceci depuis déjà un certain temps. Si vous n'aviez pas de CA ou très peu depuis moins de 6 mois, oubliez et choisissez la première solution. N'oubliez pas que ça ne vous enlève évidemment pas vos droits aux ARE, en complément, et que vous bénéficiez de l'ACCRE.

Cordialement

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François, entrepreneur Made in France en Maintenance Industrielle.


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MessagePosté: Ven 24 Nov 2017 16:36 
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Inscription: Mar 17 Oct 2017 09:22
Messages: 6
Je vais donc voir pour clôturer mon activité.
Merci pour vos réponses :)


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MessagePosté: Lun 4 Déc 2017 15:40 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
C'est vrai que c'est un peu dommage que ce cas ne soit pas prévu.
Il y a beaucoup d'entrepreneurs qui créent quelques mois avant de quitter leur poste, afin de préparer leur projet en amont.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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