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MessagePosté: Mar 6 Mai 2014 12:18 
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Inscription: Mar 6 Mai 2014 09:22
Messages: 1
Bonjour,

j'aimerais avoir quelque info:

j' ai vu un article qui dit que si on dépasse 10000 euro d' achat de marchandise intracommunautaire on doit demander un numéros de TVA intracommunautaire.

donc sur çà j' ai téléphoné au impôts pour savoir s'il était possible d' avoir un numéros intracommunautaire des le début de mon auto entreprise,il m' on répondus que j' avait juste a le demander, je sais que si il m' en fournisse un, je deviens assujetti a la TVA, donc que je devrais payer des impôts dessus.

maintenant ce que j' aimerais savoir:

qu' elle serais les conséquence de ça? serait-je encore autoentrepreneur ou entreprise? si je ne déclare aucun chiffre d' affaire je devrais quand même payer ou pas?

je précise que tout mes fournisseur son hors France et que ça me permettrais de ne pas payer la TVA directement donc sur 2300 euro payer que 1900 environ .

merci :)


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MessagePosté: Mar 6 Mai 2014 15:14 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Localisation: Lille
Bonjour,

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous n'êtes plus auto-entrepreneur. Vous sortez donc du système qui vous fait cotiser sur vos recettes et passez sur un régime réel avec cotisations sociales calculées sur vos bénéfices.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mar 6 Mai 2014 15:35 
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Inscription: Ven 7 Fév 2014 14:30
Messages: 78
le site de l'apce :
"Si vous souhaitez vendre ou acheter des marchandises dans l'Union européenne, vous devez demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire :
- si vous vous fournissez, pour plus de 10 000 € de marchandises au cours de l'année, auprès d'autres professionnels établis dans l'UE,
- si vous décidez d'opter pour le paiement de la TVA auprès de votre service des impôts.

Toutefois, si vous conservez le régime de l'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas récupérer la TVA que vous aurez payée sur vos achats."

donc avoir un numéro de tva intracommunautaire ne veux pas dire que l'on est assujeti à la tva.

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Avis73, monbeauvillage.fr


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MessagePosté: Mer 7 Mai 2014 08:40 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Oui c'est exact : "Les bénéficiaires de la franchise peuvent renoncer dans les conditions de droit commun à ce régime dérogatoire et opter pour le régime général de la taxation de leurs acquisitions intracommunautaires. L'imposition des acquisitions intracommunautaires, de plein droit ou sur option, est sans incidence sur l'application de la franchise en base aux autres opérations réalisées par les intéressés"

Voici la source officielle : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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