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MessagePosté: Jeu 21 Sep 2017 17:12 
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Inscription: Jeu 21 Sep 2017 16:57
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Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de bénéficier de l'ARCE suite à une rupture conventionnelle et à une reprise d'entreprise par donation ?


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MessagePosté: Jeu 21 Sep 2017 17:28 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonjour,

Moi je dirais oui, car la rupture conventionnelle est un motif légitime pour être indemnisé à l'ARE.

La reprise d'une entreprise doit être elligible à l'ARCE, cela doit être pareil que créer une entreprise, il doit y avoir quelques conditions liées à la détention, genre être majoritaire ou alors être le mandataire social.

Cordialement.


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MessagePosté: Ven 22 Sep 2017 10:48 
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Inscription: Jeu 21 Sep 2017 16:57
Messages: 2
Je comprend également la même chose, merci.

Matt989 a écrit:
Bonjour,

Moi je dirais oui, car la rupture conventionnelle est un motif légitime pour être indemnisé à l'ARE.

La reprise d'une entreprise doit être elligible à l'ARCE, cela doit être pareil que créer une entreprise, il doit y avoir quelques conditions liées à la détention, genre être majoritaire ou alors être le mandataire social.

Cordialement.


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