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MessagePosté: Mar 17 Mar 2015 15:45 
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Inscription: Mar 17 Mar 2015 15:21
Messages: 3
Bonjour,

nous souhaitons créer une SAS qui sera répartie de la manière suivante
- Moi - Président de la SAS - 33,3% des parts
- Mon frère - Directeur Général - 33,3% des parts
- Ma femme - Associée - 16,6% des parts
- Ma maman - Associée - 16,6% des parts

En tant que Président ou directeur Général, est-il possible de travailler pour la société SANS se verser de salaire ?
Quand je parle de travailler, ce n'est pas seulement les fonctions de gestion de l'entreprise, mais des travaux de la société.

Je viens d'entendre qu'il était obligatoire pour le DG d'avoir un contrat de travail et un salaire s'il travaillait dans l'entreprise ?
De plus, on vient de m'indiquer que depuis peu, la législation imposait un contrat d'au moins 24h par semaine pour les temps partiels.
Il semble donc que si je veux pouvoir travailler pour l'entreprise avec mon frère (le DG) , il faut impérativement mettre en place un contrat de travail rémunéré pour ses activités.

Est-ce également nécessaire pour les associés. Est-il possible de tous mettre les mains à la tâche sans avoir pour autant de salaire et / ou de contrat de travail ?
Ma maman est à la retraite, est-il possible qu'elle nous donne un coup de main dans notre activité sans salaire ni contrat de travail ?
Ma femme peut elle participer aux activités sans avoir également de contrat de travail et donc de salaire.

Nous avons tous déjà une activité salariée à côté et nous souhaitons donc dans un premier temps faire fructifier notre société sans avoir à sortir de salaires.

Merci.

Cyril.


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MessagePosté: Mar 17 Mar 2015 15:51 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
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Bonjour,

Chaque mandataire social ne perçoit pas obligatoirement une rémunération en contrepartie de ses fonctions et il n'y a pas de contrat de travail. Il est donc possible que le président et le DG ne perçoivent rien en contrepartie.

Pour les autres qui ne sont pas mandataires, c'est différent. Ils ne peuvent intervenir que si un contrat de travail est établi ou éventuellement si vous créez des postes de directeurs généraux délégués (à valider toutefois avec un professionnel et à bien mesurer avec les contreparties que cela implique).

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mar 17 Mar 2015 15:58 
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Inscription: Mar 17 Mar 2015 15:21
Messages: 3
Bonjour,

j'avais rendez-vous ce midi avec un expert comptable qui m'a certifié qu'il n'était pas possible de faire travailler le DG sans rémunération et contrat de travail (je parle bien des activités autre que la gestion de l'entreprise).

Il m'a précisé que cela correspondrait à du travail non déclaré et donc qu'en cas de contrôle lors de nos prestations, il pourrait y avoir des sanctions.

Je pensais la même chose que vous..... mais là je suis un peu perdu.

Qu'en pensez vous ?

Merci.

Cyril.


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MessagePosté: Mer 18 Mar 2015 13:46 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Non il est possible de créer un poste de directeur général en lui confiant le pouvoir de représenter la société, il pourra donc à la fois s'occuper de la gestion mais également travailler pour faire tourner l'entreprise. Le DG sera alors un mandataire social, il convient de prévoir son poste dans les statuts, et il n'y a dans ce cas aucun contrat de travail ni salaire obligatoire. Il sera possible ensuite de limiter ses pouvoirs en interne.

La rémunération des dirigeants de SNC, SCS, SARL et SAS ainsi que celle des membres du conseil de surveillance de SCA est librement déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés. Les fonctions de président ou de chacun des autres dirigeants de la SAS donnent donc droit à une rémunération sauf si les statuts, un document annexe ou une décision collective des associés prévoient que les fonctions de direction sont gratuites.

Je vous conseille de trouver un autre expert-comptable...

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Mer 18 Mar 2015 14:29 
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Inscription: Mar 17 Mar 2015 15:21
Messages: 3
Bonjour,

je vous remercie pour ces renseignements.

Je vais effectivement changer d'expert comptable.

Merci.


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MessagePosté: Jeu 19 Mar 2015 15:39 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Si besoin est, notre service (trouver-le-bon-expert-comptable.com) est à votre disposition.

Bonne journée.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 15 Juin 2015 09:17 
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Inscription: Mer 30 Mai 2012 17:30
Messages: 47
Bonjour,

Le post est un peu ancien, mais plutôt que d'en ouvrir un autre je poste ma question ici.

Je suis président d'une SASU, j'ai aussi un travail de salarié.

Mon employeur, ne m'autorise plus à avoir une fonction de président de société.
(non pas sur l'acitvité elle même, mais sur un point de vu légal)

Est-il possible à titre gratuit de nommer un autre président (un membre de ma famille qui n'a aucune part dans la société)
et moi de devenir directeur général (à titre gratui)t?

Un directeur général, doit-il être déclaré au niveau du greffe du tribunal ? (et donc être visible sur société.com par exemple?)

un avis ?

merci

OB


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MessagePosté: Lun 15 Juin 2015 09:32 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Bonjour,

Oui c'est possible mais attention, il s'agit d'un poste à responsabilité. Sauf erreur de ma part, tous les dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société doivent être mentionnés au RCS.

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Pierre FACON - Webmaster du forum
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MessagePosté: Lun 15 Juin 2015 09:45 
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Inscription: Mer 30 Mai 2012 17:30
Messages: 47
Merci pour votre réponse.

Mon problème c'est de pallier comme indiqué dans votre article à une incapacité ou interdiction de gérer.
( http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/ch ... -sas-sasu/)

Je peux nommer un nouveau président sans être DG et continuer mon activité, mais ça ne semble pas très légal.

Je ne sais pas ce qu'il est le plus intéressant à faire (sinon je dois fermer ma société)
Ne pas être dans l'organigramme de la société et la faire évoluer quand même ...

Tout cela est un peu injuste (de ne plus pouvoir gérer ma société après 3 ans d'activité ... un de vos articles ...)

encore merci

OB


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MessagePosté: Ven 19 Juin 2015 12:40 
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 14:28
Messages: 2925
Localisation: Lille
Oui effectivement c'est un peu injuste. Mais si vous pouviez cumuler valablement les 2 avant, l'employeur peut vous l'interdire uniquement si vous donnez votre accord. Pourquoi ce cumul n'est plus possible aujorud'hui ? Votre employeur vous impose une exclusivité ?

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