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 Sujet du message: Accre + Arce .. ou CSP?
MessagePosté: Lun 2 Oct 2017 12:44 
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Inscription: Jeu 28 Sep 2017 11:22
Messages: 4
Bonjour,

En CDI dans une entreprise en phase de liquidation judiciaire, un collègue et moi envisageons de créer une SAS en rachetant à la barre une part des actifs immatériels (assurer une transition propre).
Une question maintes fois soulevées se pose à nous : devons nous opter pour un dispositif ACCRE/ARCE sans se poser de question ou pouvons nous tenter de profiter du CSP qui va nous être proposer en montant la société juste avant ( associés égalitaires dont un gérant, tout deux non salariés )
Quels seraient les avantages de cette solution ? je vois le maintien de la cotisation à la caisse de retraite.
Quels en seraient les inconvénients?

Tous les conseil seront les bienvenus dans cette phase un peu délicate (la première d'une longue série je l'espère)


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 Sujet du message: Re: Accre + Arce .. ou CSP?
MessagePosté: Jeu 5 Oct 2017 00:02 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonjour

Quand je vois ces pages sur le CSP, je comprends surtout que l'indemnisation du CSP est renforcée face à l'ARE donc c'est interressant.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13819
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31688

Attention quand on prend l'ARCE on a sous forme de capital versé en 2x, seulement 45% de ses droits qui sont versés. Donc 22.5% au début et 22.5% six mois après.
L'ACCRE en pratique et la plupart du temps se demande au moment de la création d'entreprise, quand vous remplissez le formulaire en ligne sur le CFE. Sans réponse au bout d'un mois il est réputé accordé.

Moi mon conseil c'est de prendre le CSP, car si cela se trouve et je n'en ai pas la certitude, eh bien le montant d'ARCE sera calculé sur l'indemnité de CSP. En plus si vous prenez le CSP meme quelque temps vous aurez un maintient de rémunération le temps de bien vous organiser.

Cordialement.

PS : ne vous mettez jamais en associés égalitaire, c'est une enorme erreur. Celui qui n'est pas gérant n'aura rien, aucun pouvoir, nada. C'est l'idéal pour créer des blocages. Dans une entreprise il faut un chef, il va falloir prendre une décision pour le choisir.

Mathias


Dernière édition par Matt989 le Mer 29 Nov 2017 20:59, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Accre + Arce .. ou CSP?
MessagePosté: Ven 6 Oct 2017 08:45 
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Inscription: Jeu 28 Sep 2017 11:22
Messages: 4
Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.
Concernant le choix Accre + Arce ou CSP, je m'aperçois que je les opposais alors que le plus logique est effectivement de les séquencer. Pour autant, cela m'étonnerait fort que l'ARCE soit alors calculée sur l'indemnité de CSP. Plus surement selon sa simple définition : 45% des ARE restant à l'arrêt du CSP déclenché par la création effective de l'entreprise. Le schéma alternatif tentant était plus de créer l'entreprise avant la création de l'entreprise et profiter d'un CSP avec continuation d'activité. Les AI le font souvent mais cela semble très limite dans le cas d'une SAS.

Pour ce qui est du statut égalitaire, je veux bien plus de précisions. (Je prends acte qu'un tel statut nécessite un pacte d'associé bien pensé)

Bien cordialement,


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 Sujet du message: Re: Accre + Arce .. ou CSP?
MessagePosté: Lun 9 Oct 2017 09:41 
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Inscription: Jeu 28 Sep 2017 11:22
Messages: 4
Re,

Je me corrige moi même. Le fait d'opter pour un CSP puis de basculer avant son expiration dans un régime ARCE ou ARE semble en fait la pire des solutions. Avec le CSP on renonce en effet au "bénéfice" du paiement du préavis. En basculant sur l'ARCE ou l'ARE avant son terme, on perd sur les deux tableaux.
Il semble que dans mon cas , si l'on suppose (~se fixe comme objectif) de pouvoir se rémunérer à l'horizon de 12 mois, l'ARCE et CSP se "valent" (à 2-3 % près). L'ARCE a comme gros avantage de ne pas être limite (déclarer qu'on ne travaille pas pour l'entreprise crrée et d'être en recherche d'emploi avec le CSP)

Bien à vous.


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 Sujet du message: Re: Accre + Arce .. ou CSP?
MessagePosté: Mer 29 Nov 2017 21:04 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Bonsoir,

Le souci c'est que l'ARCE c'est calculé sur 45% des droits ARE restant à courir.
Tandis que le maintient ARE se fait sur toute la durée des droits restant à courir..

Citation:
Attention : pour les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), la création ou la reprise d'entreprise à pour effet d'interrompre l'allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP). Dans ce cas, si les conditions sont remplies, le créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier de l'ARE à la place de l'ASP et ainsi cumuler l'ARE avec la création ou la reprise d'entreprise.

Source
https://www.entreprises.cci-paris-idf.f ... on-chomage


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 Sujet du message: Re: Accre + Arce .. ou CSP?
MessagePosté: Mer 29 Nov 2017 21:07 
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Inscription: Lun 18 Sep 2017 16:37
Messages: 83
Votre idée de créer la société AVANT de vous faire licencier dans le but de rester dans le CSP est une très bonne idée.
Limite peut être mais excellente, je pense que cela passerait.

Moi personnellement j'ai créé une SARL dans laquelle j'étais gérant majoritaire, un an avant un licenciement, je n'ai pas eu de souci avec pole emploi, ils m'ont accordé mon ARE, mais bon c'était une simple holding, il était évident pour eux que je ne travaillais pas dans cette société ...


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